Les FIPOL participent à un exercice sur les demandes d’indemnisation à Vancouver (Canada)

Les participants ont travaillé sur un scénario impliquant un déversement d’hydrocarbures majeur des suites d’une collision, permettant aux parties payantes de déterminer comment interagir et convenir d’un calendrier pour ce qui est des opérations d’intervention et des versements d’indemnités. Chaque journée s’est conclue par un forum ouvert réunissant d’autres participants issus d’un large éventail d’autorités et d’organismes canadiens susceptibles d’être impliqués dans la lutte contre un sinistre de pollution par les hydrocarbures provenant de navires.

L’atelier a porté sur l’élaboration d’un cadre coordonné et pratique définissant la manière dont ces Organisations coopéreraient en cas de survenue de sinistre maritime au Canada. Les thèmes clés incluaient le traitement collaboratif des demandes, l’équité dans les processus d’indemnisation et une interaction culturellement adaptée avec les communautés côtières, y compris les peuples autochtones.

Les FIPOL et Indemnisation Navire et Rail Canada travaillent en étroite collaboration depuis plus de 30 ans, et ce partenariat a été renforcé par la signature d’un mémorandum d’accord en 2023, visant à améliorer la préparation, la coopération et l’efficacité dans le traitement des demandes d’indemnisation, ainsi qu’à formaliser leurs rôles respectifs en cas de sinistre de pollution par les hydrocarbures impliquant les deux parties.

En vertu de ce mémorandum d’accord, les demandes d’indemnisation pour des dommages dus à une pollution par les hydrocarbures au Canada peuvent être présentées directement à Indemnisation Navire et Rail Canada, qui verse les indemnités avant de récupérer les coûts auprès de l’assureur du propriétaire du navire et des FIPOL.