Les Îles Salomon s’apprêtent à rejoindre le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire en tant qu’État Membre

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, qu’à la date du 27 novembre 2025, les Îles Salomon avaient déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds et au Protocole portant création du Fonds complémentaire.

La Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole portant création du Fonds complémentaire entreront en vigueur à l’égard des Îles Salomon le 27 novembre 2026, portant ainsi à 123 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 et à 34 le nombre d’États Membres du Fonds complémentaire.

Étant déjà partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) depuis l’année 2005, les Îles Salomon pourront désormais bénéficier du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires dans son ensemble. L’adhésion au Fonds complémentaire fournira un niveau de protection supplémentaire, portant ainsi le montant disponible au titre d’indemnités en cas sinistre à 750 millions de DTS, soit l’équivalent d’1 milliard USD aujourd’hui.

L’Administrateur, M. Sivertsen, s’est réjoui de cette adhésion, soulignant la protection financière accrue que cela offrira aux individus et aux entités de cet État dans l’éventualité de la survenue d’un sinistre de pollution par les hydrocarbures qui affecterait les Îles Salomon.

En effet, les Îles Salomon étant un archipel composé de plus de 900 îles, dépendent de manière significative de la navigation comme principal mode de transport.

Pour obtenir la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte illustrant les États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, veuillez consulter la rubrique États Membres du site Web de l’Organisation.