Les FIPOL publient une version révisée de leurs Lignes directrices à l’intention des États Membres portant sur la définition du terme « navire »

Le Secrétariat des FIPOL a publié une version révisée de leurs Lignes directrices à l’intention des États Membres portant sur la définition du terme « navire » dans le cadre de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992).

À sa session de mai 2023, le Comité exécutif du Fonds de 1992 avait demandé à l’Administrateur qu’une procédure standard soit établie pour déterminer à quel moment un bâtiment cesse d’être catégorisé comme « navire » au sens de la CLC de 1992. Après avoir consulté l’avis de représentants du secteur, l’Administrateur avait proposé que la révision soit présentée sous forme de note de bas de page ajoutée aux lignes directrices existantes qui avaient été adoptées en octobre 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992. Cette proposition a été approuvée par les organes directeurs à leurs sessions de novembre 2025.

La version révisée du texte aidera les États à déterminer si, en principe, des indemnités devraient être versées à la suite d’un sinistre de pollution par les hydrocarbures, en particulier dans les cas de sinistres impliquant des navires-citernes en capacité de transporter aussi bien des hydrocarbures persistants que d’autres substances chimiques en tant que cargaison. Cette version révisée clarifie également le traitement des « résidus », tels que définis par la CLC de 1992 comme restes d’une cargaison d’hydrocarbures persistants dont la quantité représente un risque matériel de pollution important. Elle met également l’accent sur les procédures pertinentes pour le nettoyage des citernes et les exigences y afférentes dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL).

À leurs sessions de novembre 2025, les organes directeurs ont en outre chargé l’Administrateur d’informer l’Organisation maritime internationale (OMI) de cette décision en soumettant un document d’information au Comité de la protection du milieu marin et au Comité juridique.

La version mise à jour de ces lignes directrices est accessible et téléchargeable à la rubrique Publications du site Web des FIPOL.