Les sessions d’octobre 2011 des organes directeurs – En bref

Les FIPOL ont tenu les réunions de leurs organes directeurs la semaine du 24 au 28 octobre 2011. Soixante-et-onze États Membres ont participé à des sessions tenues parallèlement par l’Assemblée du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971.
Hommage aux victimes du tremblement de terre en Turquie
Avant l’ouverture de toutes les sessions des organes directeurs des FIPOL, le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 a fait référence à la nouvelle affligeante du tremblement de terre survenu en Turquie le 23 octobre 2011. Au nom de tous les organes directeurs des FIPOL, le Président a exprimé sa plus profonde sympathie envers le peuple turc et son Gouvernement pour les pertes de vie et les dévastations causées par ce séisme.
Questions de procédure
Présidents des sessions d’octobre 2011
Les organes directeurs ont élu les présidents suivants:

En l’absence du Président, le Vice-Président, M. Alan Lim (Singapour) a présidé la 53ème session du Comité exécutif du Fonds de 1992.
Adieux faits à l’Administrateur sortant, M. Willem Oosterveen
Après avoir annoncé, lors des dernières sessions des organes directeurs en juillet 2011, que, en raison de son mauvais état de santé, il ne demanderait pas de second mandat lorsque son contrat actuel expirerait le 31 octobre 2011, et que, de ce fait, les réunions en cours seraient les dernières où il serait Administrateur, l’Administrateur, M. Willem Oosterveen, a prononcé une très émouvante allocution d’adieux et les délégations, les Présidents et le Secrétariat lui ont rendu hommage pour la contribution remarquable qu’il a apportée pendant près de 20 ans au régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, en tant que délégué puis en qualité d’Administrateur.

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître
Fonds de 1992
JS Amazing (Nigéria, juin 2009)
Le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le Fonds de 1992 avait été récemment informé d’un déversement d’hydrocarbures survenu en juin 2009 dans le Warri, État du Delta (Nigéria). Dans la mesure où le sinistre n’avait pas été largement signalé à l’extérieur du Nigéria et où l’on ne disposait de très peu d’informations, le Fonds de 1992 avait chargé des avocats au Nigéria de rassembler des informations générales concernant le sinistre, les conséquences du déversement et les éventuelles opérations de nettoyage entreprises. Les avocats avaient rencontré le propriétaire du navire, mais aucune information n’avait été fournie quant à savoir si le navire avait une assurance-responsabilité contre les risques de pollution, comme cela est requis par l’article VII.1 de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, et il n’avait pas été précisé non plus si des demandes d’indemnisation avaient été reçues ou des indemnités payées. Le Comité exécutif a également pris note des difficultés rencontrées pour obtenir des informations sur ce sinistre survenu il y a maintenant plus de deux ans, et il a dit attendre avec intérêt de recevoir d’autres informations du Secrétariat, lequel va continuer à enquêter sur ce sinistre avec les autorités nigérianes avant de rendre compte au Comité exécutif du Fonds de 1992 à sa prochaine session.

Hebei Spirit (République de Corée, décembre 2007)
Le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le sinistre du Hebei Spirit continuait de constituer un des problèmes les plus importants rencontrés à ce jour par le Fonds de 1992, avec plus de 127 000 demandes individuelles soumises à cette date, provenant essentiellement du secteur de la pêche coréen. Les organes directeurs ont noté que le P&I Club Assuranceföreningen Skuld (Gjensidig) (Skuld Club) avait versé des indemnités de l’ordre de KRW 135 milliards (£79 millions) et que le Fonds de 1992 commencerait sous peu à verser des indemnités aux victimes de ce déversement. Sur la base des informations disponibles au moment des sessions, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé de maintenir le niveau des paiements à 35% du montant des pertes établies par le Club et le Fonds et que ce pourcentage devrait être revu à sa prochaine session.
Erika (France, décembre 1999)
Le Comité exécutif a noté que, le 14 octobre 2011, l’Administrateur par intérim avait signé, au nom du Fonds de 1992, un accord de règlement global avec la Steamship Mutual (agissant en son nom propre et également comme défenseur des intérêts du propriétaire du navire), le Registro Italiano Navale (RINA) et la société Total, concernant le sinistre de l’Erika.
L’objectif principal de cet accord est d’assurer que les parties civiles qui, en vertu du jugement rendu par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris en mars 2010, s’étaient vu accorder une indemnisation pour dommages imputables à ce sinistre soient indemnisées le plus tôt possible.
En vertu de l’accord de règlement général conclu entre les quatre parties, le Fonds de 1992, la Steamship Mutual, le RINA et Total se sont engagés à retirer toutes les procédures introduites contre les autres parties à l’accord et, de plus, ont renoncé à tout droit à former une demande ou une action en justice qu’ils pouvaient détenir dans le cadre du sinistre de l’Erika contre une quelconque des autres parties à l’accord. En vertu de cet accord, le Fonds de 1992 continuera d’assurer le suivi des 13 actions judiciaires en instance formées contre lui pour un total de €19,9 millions environ et versera les sommes fixées dans les jugements.
Questions relatives à l’indemnisation
Élection des membres du Comité exécutif du Fonds de 1992
Conformément à la Résolution N°5 du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds de 1992 a élu les États suivants membres du Comité exécutif du Fonds de 1992 pour un mandat courant jusqu’à la clôture de la session ordinaire suivante de l’Assemblée du Fonds de 1992:

Rapports sur les deuxième et troisième réunions du sixième groupe de travail intersessions sur ‘l’évaluation d’une grande quantité de demandes portant sur de petits montants’
Le Groupe de travail a tenu ses deuxième et troisième réunions le 31 mars et le 7 juillet 2011, respectivement. Le Président du Groupe de travail, M. Volker Schöfisch (Allemagne), a présenté les rapports de ces réunions, contenus dans les documents IOPC/OCT11/4/2 et IOPC/OCT11/4/3, à l’Assemblée du Fonds de 1992. Il a souligné que, s’agissant de la question des versements provisoires, le Groupe de travail avait créé un Groupe de consultation sur cette question. Deux questions principales étaient apparues: premièrement, la question de savoir si l’assureur, lorsqu’il effectuait des paiements, le faisait au nom des deux parties, lui-même et les FIPOL; deuxièmement, la question de savoir s’il fallait demander aux États Membres d’assurer que leur droit national donne pleinement effet aux droits de subrogation acquis par l’assureur lorsqu’il effectue des versements provisoires afin d’éviter le double paiement. Après de nouvelles discussions, le Groupe de consultation devrait présenter au Groupe de travail, à sa prochaine réunion, une proposition de résolution. S’agissant de la question du traitement d’un grand nombre de demandes portant sur de faibles montants, le Secrétariat a été prié d’établir des projets de nouveau texte pour le Manuel des demandes d’indemnisation, pour examen par le groupe de travail à sa prochaine réunion. Enfin, plusieurs propositions relatives au rôle des États Membres ont été discutées et il a été demandé au Secrétariat d’établir une liste de recommandations plus détaillée, pouvant être dérivées des propositions, afin de s’assurer que les États Membres souhaitant suivre une ou l’autre recommandation en aient une bonne compréhension. Le Président a suggéré qu’il serait bon que le Groupe de travail puisse se mettre d’accord sur cette liste à sa prochaine réunion, qui aura lieu durant les sessions des organes directeurs au printemps 2012.
Création du septième Groupe de travail intersessions chargé d’examiner la définition du terme ‘navire’
En octobre 2010, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, a chargé l’Administrateur par intérim de faire procéder à une analyse juridique pour étudier dans quelle mesure l’interprétation de la définition du terme ‘navire’ au sens de l’article I.1 de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile pourrait englober les unités de stockage flottantes et de déterminer s’il y avait lieu de mettre en recouvrement des contributions pour des hydrocarbures transportés par des navires ‘mères’. L’Administrateur par intérim a engagé le Professeur Vaughan Lowe QC, avocat et éminent universitaire de l’Université d’Oxford, pour mener l’étude demandée, laquelle a été présentée à l’Assemblée du Fonds de 1992 à sa 16ème session. L’avis juridique du Professeur Lowe est reproduit à l’annexe I du document IOPC/OCT11/4/4. Après des discussions sur cette question, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de créer un groupe de travail chargé d’étudier les implications des propositions contenues dans le document de l’Administrateur par intérim, et de faire rapport à l’Assemblée du Fonds de 1992 lors de sa prochaine session. La Présidente du Groupe de travail sera Mme Birgit Sølling Olsen (Danemark) et le mandat du Groupe figure en annexe III au document IOPC/OCT11/11/1.
Questions relatives au Secrétariat et questions d’ordre administratif
Questions générales
Plusieurs questions ont été discutées sous ce point de l’ordre du jour, notamment celles relatives au remplacement d’urgence de l’Administrateur et du personnel de haut rang du Secrétariat, et il a été décidé que le poste d’Administrateur adjoint devrait être un poste permanent et que le rôle d’Administrateur adjoint devrait être combiné avec un autre rôle au sein du Secrétariat. L’Assemblée du Fonds de 1992 a également examiné puis adopté une version révisée de la Résolution N°9 concernant la nomination et le mandat de l’Administrateur des FIPOL.
Élection d’un nouvel Administrateur
L’Assemblée du Fonds de 1992 a élu M. José Maura Barandiarán (Espagne) en qualité de nouvel Administrateur des FIPOL. Après avoir travaillé pour les FIPOL pendant 15 ans, d’abord comme Chargé des demandes d’indemnisation puis comme Chef du Service des demandes d’indemnisation et enfin, depuis octobre 2010, comme Administrateur par intérim, M. Maura a officiellement pris ses fonctions d’Administrateur le 1er novembre 2011, pour un mandat de cinq ans.
Services documentaires
Les organes directeurs ont félicité le Secrétariat pour la réussite du lancement, en août 2011, du site Web des services documentaires (www.iopcfunds.org/documentservices) qui fait partie du site Web des FIPOL, et ils lui ont donné pour instruction de cesser d’envoyer par la poste les documents des réunions en version papier aux délégués, sous réserve qu’en plus d’avoir accès en ligne aux documents des réunions sur le site Web des services documentaires, les délégués recevraient notification des nouveaux documents en leur qualité d’utilisateurs inscrits et auraient accès aux exemplaires sur papier des documents au moment des réunions.
Rapports financiers et procédures et politiques financières
États financiers
L’Assemblée du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont approuvé les états financiers de leurs fonds respectifs pour l’exercice financier 2010.
Soumission des rapports sur les hydrocarbures
Les organes directeurs ont pris note de l’inquiétude exprimée par l’Administrateur à propos du retard de plus d’une année dans la soumission des rapports sur les hydrocarbures par un certain nombre d’États Membres du Fonds de 1992, et à propos du retard d’anciens États Membres du Fonds de 1971. Les organes directeurs se sont déclarés particulièrement préoccupés par le fait que six États n’avaient présenté aucun rapport depuis leur adhésion au Fonds de 1992, et qu’aucun rapport n’avait été soumis par deux États depuis leur adhésion au Fonds de 1971. Les organes directeurs ont pris note de la poursuite, par le Secrétariat, de ses efforts en vue d’obtenir les rapports en souffrance, et ils ont demandé à tous les États Membres du Fonds de 1992 et aux anciens États Membres du Fonds de 1971 de l’appuyer dans ses efforts visant à améliorer la situation.

Mesures visant à encourager la soumission des rapports sur les hydrocarbures
L’Assemblée du Fonds de 1992 a donné pour instruction au Secrétariat de poursuivre la mise à l’essai du système de communication des rapports en ligne et de lui faire rapport sur les résultats de cet essai à sa prochaine session. Pour améliorer l’exactitude et les délais de soumission des rapports, et suite à une proposition de l’Organe de contrôle de gestion commun, appuyée par l’Administrateur par intérim, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de souscrire, à titre d’essai, un abonnement à la Lloyds List Intelligence, ce qui permettra d’obtenir des données indépendantes afin d’aider les États à valider les informations sur les hydrocarbures.
Élection des membres de l’Organe de contrôle de gestion commun
L’Assemblée du Fonds de 1992 a élu en qualité de membres de l’Organe de contrôle de gestion commun:
M. Emile Di Sanza (Canada) (également élu Président de l’Organe de contrôle de gestion)
M. Thomas Kaevergaard (précédemment Johansson) (Suède)
M. Seiichi Ochiai (Japon)
M. John Gillies (Australie)
M. Giancarlo Olimbo (Italie)
M. Michael Knight (Royaume-Uni) (pour occuper le rôle d’ ‘expert extérieur’)
En l’absence d’autres désignations de membres, l’Assemblée a décidé de permettre à l’Organe de contrôle de gestion de fonctionner avec cinq membres désignés par les États Membres du Fonds de 1992 et avec l’expert extérieur pour la durée du prochain mandat de trois ans et de revoir la composition de l’Organe de contrôle de gestion à sa session d’octobre 2014.
L’Assemblée a exprimé sa gratitude aux membres sortants: M. Nigel MacDonald (ancien expert extérieur) (Royaume-Uni), M. Mendim Me Nko’o (Cameroun) et M. Wayne Stuart (Australie), qui ont présidé l’Organe de contrôle de gestion au cours des trois dernières années, pour leur précieuse contribution aux travaux de l’Organe de contrôle de gestion.
Nomination des membres de l’Organe consultatif commun sur les placements
L’Assemblée du Fonds de 1992 a exprimé sa sincère gratitude et ses remerciements à M. David Jude, qui n’était pas candidat pour un nouveau mandat, pour le travail extrêmement utile qu’il a accompli depuis 1994 en sa qualité de membre de l’Organe consultatif commun sur les placements. L’Assemblée a nommé M. Brian Turner et M. Simon Whitney-Long membres de l’Organe consultatif commun sur les placements pour un nouveau mandat de trois ans. Elle a nommé M. Alan Moore, en remplacement de M. David Jude, membre de l’Organe consultatif commun sur les placements pour un mandat de trois ans.
Questions conventionnelles
Convention SNPD
L’Allemagne, le Canada, la France, la Norvège, les Pays-Bas et la Turquie ont signé le Protocole de 2010 portant modification de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 (Protocole SNPD de 2010), sous réserve de ratification, le 25 octobre 2011, à l’OMI. La cérémonie de signature a eu lieu en présence du Secrétaire général de l’OMI en sa qualité de dépositaire de la Convention SNPD, et de l’Administrateur par intérim des FIPOL. Ces signatures ont porté à sept le nombre des adhésions au Protocole SNPD de 2010. Il a été noté que le Danemark avait été le premier État à signer le Protocole en avril 2011 et que la Grèce signerait le Protocole le 31 octobre 2011.
L’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note des progrès réalisés depuis sa dernière session en juillet 2011 en ce qui concerne la constitution du Fonds SNPD par les Secrétariats du Fonds de 1992 et de l’OMI, et notamment de l’établissement d’une liste consolidée des substances sous la forme d’une base de données accessible par Internet, avec une fonction de recherche permettant des interrogations ciblées, indiquant si les cargaisons de telle ou telle substance seraient ou non considérées comme donnant lieu à contribution, et donc à notification, au titre du Protocole SNPD de 2010. Il a été noté que le Secrétariat allait poursuivre la mise au point du localisateur SNPD afin d’inclure la possibilité pour les utilisateurs enregistrés de créer un rapport en ligne sur les cargaisons SNPD donnant lieu à contribution.
Questions relatives au budget
Budget 2012
Un budget administratif commun au Fonds de 1992, au Fonds complémentaire et au Fonds de 1971 d’un montant de £4 670 510 a été adopté pour 2012, tel qu’indiqué à l’annexe VI du document IOPC/OCT11/11/1.
L’Assemblée du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont approuvé la proposition de l’Administrateur tendant à ce que, pour couvrir les frais de gestion du Fonds complémentaire et du Fonds de 1971 pour l’exercice financier 2012, le Fonds complémentaire et le Fonds de 1971 versent au Fonds de 1992 une somme forfaitaire de £59 500 et £255 000 respectivement.
Calcul des contributions
Fonds de 1992
Par suite du règlement global conclu à propos du sinistre de l’Erika, il y aura un excédent notable sur le fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour l’Erika une fois réglées les demandes d’indemnisation présentées devant les tribunaux. L’Assemblée du Fonds de 1992 a donc décidé de rembourser la somme de £25 millions de l’excédent produit aux contributaires à ce fonds des grosses demandes d’indemnisation remboursable le 1er mars 2012.
L’Assemblée a décidé la mise en recouvrement d’un montant de £8,5 millions au titre du fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Prestige, et d’un montant de £31,5 millions au titre du fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Hebei Spirit, tous deux exigibles d’ici au 1er mars 2012.
Elle a également décidé la mise en recouvrement d’un montant de £5,5 millions au titre du fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Volgoneft 139, la totalité de ces contributions devant être différée, mais sous réserve d’une décision du Comité exécutif du Fonds de 1992 autorisant l’Administrateur à effectuer des paiements au titre de ce sinistre. L’Administrateur a été autorisé à facturer tout ou partie de ces mises en recouvrement différées en vue de leur règlement pendant le second semestre de 2012, le cas échéant et selon le montant requis.
L’Assemblée a décidé la mise en recouvrement de £3,5 millions au titre des contributions de 2011 au fonds général, exigibles au 1er mars 2012.
Assemblée du Fonds complémentaire et Conseil d’administration du Fonds de 1971
Les organes directeurs ont décidé qu’il n’y aurait pas de mise en recouvrement de contributions au Fonds de 1971 ou au Fonds complémentaire.
Autres questions
Sessions futures
Les organes directeurs ont décidé de tenir les prochaines sessions ordinaires de l’Assemblée du Fonds de 1992 et de l’Assemblée du Fonds complémentaire, ainsi que la session d’automne du Conseil d’administration du Fonds de 1971 pendant la semaine du 15 octobre 2012. Des dates ont également été arrêtées pour d’éventuelles sessions des organes directeurs ou des réunions de leurs organes subsidiaires pendant les semaines du 23 avril et du 9 juillet 2012.
Adieux faits aux Présidents de l’Assemblée du Fonds de 1992 et de l’Assemblée du Fonds complémentaire
L’Assemblée du Fonds de 1992 a remercié son Président sortant, M. Rysanek (Canada), qui a quitté ses fonctions à la fin de la 16ème session de l’Assemblée après les avoir exercées pendant 5 ans et avoir participé pendant 26 ans aux réunions de l’Organisation maritime internationale. L’Administrateur élu a rendu hommage à M. Rysanek et l’a remercié de son travail remarquable pour les FIPOL. Il a déclaré que M. Rysanek avait été un excellent Président et qu’aussi bien le Secrétariat que les délégations étaient très tristes de le voir partir.
L’Assemblée du Fonds complémentaire a exprimé sa gratitude, pour son travail en qualité de Président, à M. Olimbo, qui quittait lui aussi ses fonctions à la fin de la 7ème session de l’Assemblée du Fonds complémentaire, après cinq années de présidence. L’Administrateur élu a remercié M. Olimbo pour son travail en qualité de Président, et il s’est déclaré ravi que bien que M. Olimbo quitte la présidence, il continuera de travailler avec le Secrétariat dans son nouveau rôle de membre de l’Organe de contrôle de gestion commun.
Élection des Présidents pour les sessions futures
Présidents des sessions d’octobre 2011
Les organes directeurs ont élu les Présidents dont les noms suivent pour un mandat se terminant lors de leurs prochaines sessions ordinaires en octobre 2012:

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