L’injonction conservatoire à l’encontre du Fonds de 1971 a été levée

Par une décision rendue le 12 novembre 2014, la Haute Cour de Londres a ordonné que l’injonction conservatoire, accordée le 7 mai 2014 par le juge Hamblen à l’encontre du Fonds de 1971, soit levée. La Cour a rendu sa décision avec l’assentiment du Gard Club, qui avait décidé de ne pas faire appel du jugement dans le cadre de la procédure engagée contre le Fonds de 1971.
Toutes les procédures contentieuses engagées avec le Gard Club en Angleterre sont en voie d’interruption. Aucun obstacle ne s’oppose donc plus au remboursement des sommes excédentaires aux contributaires au Fonds de 1971, ce qui était une des mesures prévues dans la résolution sur la dissolution du Fonds de 1971 adoptée par le Conseil d’administration du Fonds en octobre 2014.
On trouvera ici un complément d’information sur l’affaire du Nissos Amorgos en général, y compris des détails sur la récente action en justice.