Notification formelle de la dissolution du Fonds de 1971

L’Administrateur a diffusé une circulaire informant officiellement tous les anciens États Membres du Fonds de 1971, le Secrétaire général de l’OMI, en sa qualité de dépositaire de la Convention de 1971 portant création du Fonds, et toutes les autres organisations pertinentes, ainsi que le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a adopté, à sa session d’octobre 2014, la résolution N°18 sur la dissolution du Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971), avec effet au 31 décembre 2014.
Ladite circulaire IOPC/2014/Circ.5 peut être consultée ici.