Nouvelle publication – Lignes directrices à l’intention des États Membres

La nouvelle publication intitulée " Lignes directrices à l’intention des États Membres – Examen de la définition du terme ‘navire’ " peut désormais être téléchargée sur la page des publications. Elle fait suite à la décision prise par les États Membres du Fonds de 1992 en octobre 2015 et aux recommandations du Groupe de travail du Fonds de 1992 mis en place pour examiner la question de la définition du terme ‘navire’ au sens de l’article I.1 de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile. Ce document donne une orientation générale concernant la définition du terme ‘navire’ et peut aider à déterminer s’il y a lieu, en principe, de verser des indemnités à la suite d’un sinistre ayant provoqué un déversement d’hydrocarbures.
Une version papier de ces lignes directrices peut être sollicitée depuis la page des publications du site.