Nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement

Les nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement, approuvées par l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire à leurs sessions d’octobre 2017, sont désormais disponibles à la section ‘Publications’ du site Web. Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures pour présenter les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures. Ces dernières directives seront incluses dans le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation, qu’il est possible de télécharger depuis la page des publications du site. Des exemplaires imprimés sont disponibles sur demande.