Atelier sur la convention SNPD de 2010 (2018)

L’OMI et les FIPOL organisent conjointement un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010, qui aura lieu au siège de l’OMI les 26 et 27 avril 2018.
Cet atelier aura pour objectif principal d’aborder les questions pratiques soulevées par les États qui appliquent la Convention SNPD de 2010. Ces questions ont principalement trait au dispositif de notification des cargaisons donnant lieu à contribution, qui doit être en place avant qu’un État puisse adhérer à la Convention ou la ratifier. Du temps sera également consacré à débattre des sinistres mettant en cause des SNPD et les risques qu’elles posent.
Pour de plus amples renseignements, notamment le programme provisoire de l’événement, veuillez-vous référer à la lettre circulaire N^o 3811 de l’OMI, qui invite les divers États Membres et entités à se faire représenter et fournit des instructions indiquant comment s’inscrire à l’atelier.
Les dates de l’atelier ont été arrêtées de manière à faciliter la participation des délégations qui souhaiteraient prendre part à fois à la session du Comité juridique de l’OMI (23-25 avril 2018) et aux prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL (30 avril-2 mai 2018).