Nouvelles relatives à la composition des FIPOL

L’Organisation maritime internationale a informé l’Administrateur que, le 8 juillet 2013, la Côte d’Ivoire avait déposé un instrument de ratification à la Convention de 1992 portant création du Fonds, qui entrera en vigueur pour cet État le 8 juillet 2014. La Côte d’Ivoire a été membre du Fonds de 1971 de 1988 à 2002 et a continué de suivre l’activité des FIPOL depuis que la Convention de 1971 portant création du Fonds a cessé d’être en vigueur, assistant aux réunions des organes directeurs au cours des dernières années.
L’OMI a également informé l’Administrateur que, le 8 juillet 2013, la Slovaquie avait déposé un instrument de ratification à la Convention de 1992 portant création du Fonds et un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire. La Convention et le Protocole entreront l’un et l’autre en vigueur pour la Slovaquie le 8 juillet 2014, ce qui portera à 113 le nombre des États Membres du Fonds de 1992 et à 30 celui des États Membres du Fonds complémentaire.
Pour une liste complète des États Membres des FIPOL et une carte illustrant la couverture du régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous reporter à la section ‘États Membres’ du site Web.