Notre utilisation de cookies Les FIPOL participent à un atelier régional concernant les Conventions de l’OMI portant sur la responsabilité civile et l’indemnisation
Les FIPOL participeront à un atelier régional portant sur les Conventions de l’OMI sur la responsabilité civile, qui se tiendra dans la ville d’Alexandrie (Égypte), du 7 au 11 décembre 2025. M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation auprès des FIPOL, se joindra à des experts de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’International Group of P&I Associations pour animer l’atelier. Cet événement, qui se déroulera sur cinq jours, réunira des représentants d’États de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et fournira des informations générales sur le rôle de chaque Organisation.
Les participants auront également un aperçu du cadre juridique qui sous‑tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, ainsi que d’autres conventions clés, notamment la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute), la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et la Convention internationale sur l’assistance.
Parmi les autres instruments juridiques à couvrir figurent la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), le Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) et la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007.
L’atelier prévoit également des exercices pratiques menés en groupe sur toutes les thématiques qui seront abordées par les experts.