Atelier sous-régional organisé en Slovénie sur le régime international de responsabilité civile

Sur invitation du Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), les FIPOL ont apporté leur concours à un atelier sous-régional portant sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui s’est tenu en Slovénie les 17 et 18 juin 2025.

L’événement, auquel ont participé des représentants de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de Chypre, de la Grèce, de l’Italie, du Monténégro, du Maroc, de la Slovénie et de l’Espagne, comprenait un programme complet de présentations, de sessions de questions-réponses et d’exercices pratiques, le tout animé conjointement par les FIPOL, l’International Group of P&I Associations et l’ITOPF.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation auprès des FIPOL, a livré un aperçu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que de la Convention SNPD de 2010. Il a ensuite collaboré avec les autres intervenants tout au long de l’événement de deux jours pour expliquer les types de demandes d’indemnisation couvertes par les Conventions de 1992 et les critères de recevabilité appliqués au moment de leur évaluation. L’occasion a été saisie pour mettre en évidence certains des problèmes courants pouvant surgir lors de la présentation de demandes d’indemnisation propres à chaque secteur et pour former les participants à la soumission de telles demandes en prévision de toute survenue d’un sinistre.

L’atelier s’est conclu par des exemples d’études de cas pertinents à la région, suivis d’une séance sur l’importance de la mise en œuvre des Conventions dans la législation nationale.

En marge de l’atelier, une visite du centre national de contrôle et de sécurité maritime du port de Koper a été organisée.

L’événement dans son ensemble, a fourni une occasion précieuse d’échanger aussi bien avec des États Membres que des États non membres, afin de sensibiliser davantage au régime international de responsabilité et d’indemnisation, mais également pour former aux bonnes pratiques en matière de présentation de demandes d’indemnisation et mettre en lumière certains des défis potentiels auxquels un État peut être confronté s’il venait à être affecté par un sinistre majeur de pollution.  Le Secrétariat tient à remercier le REMPEC pour avoir organisé cet événement qui a rencontré un franc succès et pour sa coopération et ses efforts continus dans le but de promouvoir l’ensemble des Conventions de l’OMI sur la responsabilité civile dans la région.