Présentation pour le Conseil de l’Union européenne

Le 6 février 2024, suite à une invitation de la Présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), les FIPOL ont fait une présentation en ligne donnant un aperçu général du régime international de responsabilité et d’indemnisation et, en particulier, des obligations de versement de contributions et de déclaration des hydrocarbures reçus en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

L’événement a réuni des représentants des Pays membres de l’UE et des experts du g, chargé d’examiner les dispositions potentielles relatives au financement de la mise en œuvre d’un futur instrument juridiquement contraignant concernant la pollution plastique.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a donné un aperçu des travaux de l’Organisation et du cadre juridique qui sous‑tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures. Il a souligné le succès du régime, l’attribuant à la simplicité du processus de mise en recouvrement et de réception des fonds nécessaires ainsi qu’aux méthodes employées pour garantir l’application uniforme et cohérente des conventions pertinentes.

Il a fait observer que la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds avaient servi de base à d’autres conventions maritimes clés. En outre, il a souligné l’importance d’une mise en œuvre efficace des Conventions dans la législation nationale afin de garantir le fonctionnement du régime d’indemnisation, en insistant sur le fait que cela devrait être soigneusement pris en compte au moment de l’élaboration d’une législation sur la pollution plastique. Au cours de la séance de questions-réponses, Mark Homan a donné des exemples de problèmes rencontrés par les États Membres et les FIPOL lorsque les Conventions n’avaient pas été correctement mises en œuvre.

Les FIPOL s’engagent à travailler avec les États et les parties prenantes pour soutenir les priorités qu’ils partagent et restent disponibles pour collaborer à des projets similaires à l’avenir.