Publication du nouveau Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation

Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL, paru initialement en 2014, a fait l’objet d’une mise à jour et d’une nouvelle publication en 2018. Ce dossier contient désormais les publications suivantes:

• Manuel des demandes d’indemnisation
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde
• Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement (nouveauté)
• Exemple de formulaire de demande d’indemnisation

Les publications susmentionnées peuvent être téléchargées et des exemplaires papier du dossier dans son intégralité sont disponibles sur demande. Les personnes faisant déjà partie de notre liste de distribution se verront automatiquement adresser une copie du nouveau dossier en temps utile.