Publication d’une version actualisée du Manuel des demandes d'indemnisation

Une nouvelle édition du Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 a été publiée.

Cette dernière édition inclut le texte approuvé par les organes directeurs en avril 2018, dans lequel figurent les critères d’évaluation révisés des demandes d’indemnisation émanant d’employés qui ont subi des pertes sous forme de réduction de leur salaire, de travail à temps partiel ou de licenciement à la suite d’un sinistre.

Les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson (Directives pour le secteur de la pêche) et les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme (Directives pour le secteur du tourisme) ont également été amendées  en conformité avec les modifications apportées aux critères.

Il est possible de télécharger les publications révisées depuis la section ‘Publications’ du site.

La nouvelle édition du Manuel des demandes d’indemnisation et les Directives actualisées ne sont actuellement pas disponibles sur papier. Une note explicative dans laquelle figure le libellé du texte nouveau et du texte modifié est cependant disponible ici et en version imprimée sur simple demande.