Règlement des dernières demandes d’indemnisation dans le cadre du sinistre du Trident Star

Les dernières demandes en suffrance dans le cadre du sinistre du Trident Star, qui s’est produit pendant les opérations de chargement dans le port de Tanjung Pelepas (Malaisie) en août 2016, ont maintenant été réglées.

Le Fonds de 1992 avait commencé à verser des indemnités pour ce sinistre en 2020, lorsque la limite de responsabilité applicable au Trident Star en vertu de la CLC de 1992, soit USD 6,5 millions, avait été atteinte. Toutefois, étant donné que l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) était applicable à ce cas, l’assureur du propriétaire du navire, le Shipowner’s Club, a remboursé ces montants au Fonds de 1992.

Les dernières demandes d’indemnisation en souffrance, de cinq demandeurs issus d’un groupe de compagnies maritimes, d’un montant total de USD 6,6 millions, ont été évaluées par le Shipowners’ Club et le Fonds de 1992 à USD 3,3 millions et ces demandes ont été réglées début 2022. Toutes les actions en justice correspondantes ont été retirées par la suite et, à ce titre, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté à sa session de mars 2022 que le sinistre pouvait désormais être considéré comme clos. Au moment de la session, la délégation malaisienne a exprimé sa reconnaissance pour le traitement de l’affaire.

L’International Group of P&I Associations a également saisi l’occasion, au nom du Shipowner’s Club, de remercier à la fois le Secrétariat des FIPOL et le Gouvernement malaisien pour leur coopération et leur mobilisation exceptionnelles dans le traitement, l’évaluation et le règlement des demandes d’indemnisation tout le temps que cette affaire sera resté ouverte.

L’Administrateur tient à remercier le Gouvernement malaisien de son soutien et souhaite également exprimer sa gratitude au Shipowners’ Club pour son excellente coopération dans cette affaire, tant en ce qui concerne le traitement des demandes que le remboursement rapide des paiements au titre de STOPIA 2006.

Ce cas a démontré que la coopération fructueuse entre les Clubs et les FIPOL est extrêmement bénéfique pour administrer efficacement STOPIA et le régime international de responsabilité et d’indemnisation.

De plus amples informations concernant le sinistre sont disponibles dans la section « Sinistres ».