Réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS) organisée par le REMPEC
L’Administrateur, M. José Maura, et la Chargée des demandes d’indemnisation Mme Ana Cuesta, ont participé à la quatrième réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS), qui s’est tenue à distance les 21 et 22 avril 2021.
La réunion était financée par le Fonds d’affectation spécial pour la Méditerranée (MTF) et organisée par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), conformément au Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) de 2021 du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Plusieurs points ont été examinés lors de la réunion: la mise en œuvre du programme d’activités du MENELAS pour l’exercice 2020-2021, la coopération avec d’autres organisations régionales et internationales, et les éléments à inclure dans le programme d’activités du MENELAS pour l’exercice 2022-2023. Une discussion particulièrement intéressante portait sur une proposition visant à définir les critères applicables à la réparation des dommages causés à l’environnement, sans se limiter à l’indemnisation, pour les opérations de nettoyage en cas de pollution marine provenant des navires. Des suggestions pour harmoniser les pratiques à cet égard ont été abordées. L’Administrateur a attiré l’attention sur la politique en vigueur des FIPOL en matière de recevabilité des demandes d’indemnisation au titre de la remise en état du milieu marin ayant subi des dommages dus à un déversement d’hydrocarbures.
Quelque 35 participants représentant les États parties à la Convention de Barcelone ainsi que d’autres États et organisations internationales bénéficiant du statut d’observateur ont assisté à la réunion.