Saint-Marin va devenir le 119ème État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que la République de Saint-Marin avait déposé le 19 avril 2021 des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux Conventions entreront en vigueur à l’égard de Saint-Marin le 19 avril 2022, ce qui portera à 119 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

L’Administrateur M. José Maura s’est déclaré ravi que Saint-Marin décide d’adhérer au Fonds de 1992 et de devenir partie à un certain nombre de Conventions de l’OMI, notamment le Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Protocole LLMC de 1996) et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute de 2001).

Pour obtenir la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte des États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez consulter la page États Membres du site Web.