Série de webinaires du GI WACAF – Le régime international de responsabilité et d’indemnisation

Publié: 07/10/2021
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Les FIPOL étaient ravis de prendre part à un webinaire de la deuxième série de webinaires organisée par l’Initiative mondiale pour l’Afrique occidentale, centrale et australe (Projet GI WACAF) sur la préparation et la lutte en cas de déversement d’hydrocarbures qui s’est tenu le 29 septembre 2021. Ce cinquième épisode de la série était consacré au régime international de responsabilité et d’indemnisation.

Mme Chiara DellaMea, Chargée des demandes d’indemnisation, et Mme Chrystelle Collier, Gestionnaire des demandes d’indemnisation, étaient accompagnées par des représentants de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’International Group of P&I Associations. Conjointement, les trois organisations ont abordé les conventions internationales sur les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et Convention de 1992 portant création du Fonds), la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute de 2001) et la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC de 1976). Les FIPOL et l’International Group ont examiné le rôle de leur organisation respective et ont donné un aperçu du régime international de responsabilité et d’indemnisation, tandis que l’OMI s’est intéressée à la portée et à la mise en œuvre des conventions.

Le webinaire, qui s’est déroulé en français le matin et en anglais l’après-midi, a été suivi par plus de 200 participants issus des États de la région du GI WACAF.

Le prochain webinaire de la série portera essentiellement sur les demandes d’indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures et se tiendra le 13 octobre 2021. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire sur la page suivante : https://www.giwacaf.net/fr/webinars/season-2-webinar-6-compensation-claim.

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