Singapour soumet sa législation nationale pertinente pour inclusion dans son profil de pays en ligne

Le 8 avril 2024, Singapour a soumis au Secrétariat une copie de sa législation nationale pertinente pour les FIPOL. La législation est désormais consultable sur le profil de l’État en question à la rubrique États Membres du site Web des FIPOL.

Lors des sessions de novembre 2023 des organes directeurs des FIPOL, il a été rappelé aux États Membres du Fonds de 1992 l’existence de la circulaire IOPC/2016/Circ.2, qui les invitait à soumettre au Secrétariat, dès que possible, des copies de leur législation nationale pertinente pour que celles-ci puissent être incluses dans les profils de pays en ligne sur le site Web des FIPOL.

Singapour rejoint les 20 autres États Membres qui se sont déjà conformés à cette circulaire à ce jour (IOPC/NOV23/7/2).

La communication de détails sur la législation nationale relative à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds et, le cas échéant, au Protocole portant création du Fonds complémentaire, facilite la communication et la coopération entre les États Membres et le Secrétariat sur des questions importantes telles que la soumission des rapports sur les hydrocarbures, les contributions, et surtout, en amont d’un sinistre majeur de pollution par les hydrocarbures, l’applicabilité générale des Conventions.

Les États Membres qui n’ont pas encore soumis au Secrétariat des copies de leur législation nationale pertinente sont encouragés à le faire, par exemple sous la forme d’un lien vers les pages pertinentes d’un site Web du gouvernement ou sous la forme d’un document PDF.

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l’adresse: externalrelations@iopcfunds.org