Sinistre du Sea Empress : trente ans déjà

Cette semaine marque la 30^e date anniversaire depuis la survenue du sinistre du Sea Empress, un déversement qui compte parmi les plus significatifs que le Royaume-Uni ait eu à connaître.

Le 15 février 1996, le navire-citerne Sea Empress (77 356 tjb), immatriculé au Libéria, s’est échoué aux approches du port de Milford Haven, au sud-ouest du pays de Galles, alors qu’il transportait plus de 130 000 tonnes de pétrole brut. Bien que le navire ait été remis rapidement à flot, il s’échoua à nouveau à plusieurs reprises en raison de mauvaises conditions météorologiques persistantes. Au total, environ 72 000 tonnes de pétrole brut et 360 tonnes de fioul lourd se sont échappés du navire. Le naufrage a entraîné des répercussions dévastatrices sur le littoral de la région, avec des conséquences considérables pour les secteurs du tourisme et de la pêche. Une interdiction temporaire de pêche avait alors été imposée dans les zones sinistrées, perturbant ainsi les moyens de subsistance des communautés locales ainsi que l’activité économique.

Au moment du sinistre, le Royaume-Uni était partie à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile (CLC de 1969) et à la Convention de 1971 portant création du Fonds. En conséquence de cela, 1 034 demandes d’indemnisation avaient été déposées à la suite du déversement, et des indemnités à hauteur de 36,8 millions GBP avaient été versées à environ 800 demandeurs. Ce montant s’était réparti entre l’assureur du navire, Skuld Club, à hauteur de 7,4 millions GBP, et le Fonds de 1971, à hauteur de 29,4 millions GBP.

Le sinistre du Sea Empress fut l’un des derniers sinistres majeurs à survenir sous le régime international de responsabilité et d’indemnisation d’origine, tel qu’établi par la CLC de 1969 et la Convention de 1971 portant création du Fonds. Au fur et à mesure que le régime s’élargissait et qu’il devenait évident que les limites imposées en matière d’indemnisation étaient, dans certains cas, insuffisantes pour faire face à l’étendue des dommages résultant de sinistres majeurs, la communauté maritime internationale, par l’intermédiaire de l’OMI, a alors adopté la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Ces Conventions ont introduit des montants limites dédiés à l’indemnisation significativement plus élevés, pouvant atteindre 203 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) pour les États Membres du Fonds de 1992.

Si la fréquence de déversements d’hydrocarbures majeurs a considérablement diminué grâce à un transport maritime plus sûr et à des réglementations plus rigoureuses, le risque que cela se produise n’a pas pour autant été éliminé et les FIPOL comptent d’ailleurs actuellement 15 dossiers ouverts relatifs à des cas de sinistres dans lesquels ils interviennent. Avec environ deux milliard de tonnes d’hydrocarbures transportés par mer chaque année, un cadre international de responsabilité et d’indemnisation résilient demeure essentiel pour assurer une réponse rapide et appropriée en matière d’indemnisation dans l’éventualité de la survenue d’autres sinistres à l’avenir.

Au jour d’aujourd’hui, le Fonds de 1992 compte 123 États Membres. À ceux-là s’ajoutent 33 États qui peuvent bénéficier d’un niveau complémentaire d’indemnisation résultant du fait qu’ils ont ratifié le Protocole du Fonds complémentaire, ce qui porte le montant total disponible dédié à l’indemnisation d’un sinistre particulier à 750 millions de DTS, soit environ 1 milliard USD, à leurs valeurs respectives actuelles.

Depuis leur création, les FIPOL ont eu à connaître de plus de 155 sinistres et ont versé quelque 823 millions GBP d’indemnités.