Troisième atelier des parties prenantes à la directive sur la responsabilité environnementale, organisé par la Commission européenne

La Commission européenne a organisé le troisième atelier des parties prenantes à la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale, le 26 novembre 2014 à Bruxelles, dans un objectif de réflexion sur son fonctionnement général. À l’invitation de la Commission européenne, la Chef du Service des demandes d’indemnisation, Mme Liliana Monsalve, est intervenue sur le thème du traitement par les FIPOL des demandes d’indemnisation au titre de dommages à l’environnement. Mme Monsalve et l’Administrateur ont également participé à l’atelier, qui se voulait un forum d’échange d’informations et de points de vue sur l’application de la directive.
Les instruments internationaux faisant exception à l’application de la directive sur la responsabilité environnementale figurent dans son annexe IV, parmi lesquels se trouvent la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.