Visite du Pérou

Publié: 08/12/2022
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Le 1er décembre 2022, l’Administratrice adjointe/Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, Mme Liliana Monsalve, a eu le plaisir de rencontrer les membres de la délégation du Pérou auprès de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), conduite par le Directeur des capitaineries et des garde-côtes de la marine péruvienne, le Vice-amiral Cesar Colunge Pinto, dans les bureaux des FIPOL.

Le Pérou est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992), mais n’est pas un État Membre du Fonds de 1992 car il n’a pas ratifié la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Les représentants péruviens et l’Administratrice adjointe ont discuté du sinistre qui a touché le littoral du Pérou plus tôt cette année. Comme indiqué précédemment, la Convention de 1992 portant création du Fonds ne s’applique pas à ce sinistre (davantage d’informations sont disponibles ici).

Mme Monsalve a profité de l’occasion pour expliquer plus en détail le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les différents niveaux d’indemnisation disponibles en vertu de chacune des Conventions de 1992.

Les représentants du Pérou se sont montrés intéressés par une coopération et un engagement futurs avec les FIPOL afin de mieux comprendre le régime d’indemnisation de l’État.

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