Princess Empress – Informations pour les demandeurs

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Le sinistre

Le Princess Empress (508 tjb), battant pavillon philippin, a coulé dans une mer agitée au large de Naujan, dans le Mindoro oriental (Philippines), alors qu’il transportait une cargaison de 800 000 litres de fuel-oil. Il s’en est suivi un déversement d’hydrocarbures qui a été détecté autour de l’endroit où se trouvait le navire et s’est étendu à d’autres zones, causant des dommages de pollution. Pour consulter l’étude de cas complète relative à ce sinistre, veuillez cliquer ici. Pour tous renseignements complémentaires sur les opérations d’intervention en cours, veuillez consulter le site Web suivant : www.princessempressinformationcentre.com.

Indemnisation et gestion des demandes d’indemnisation

Le rôle principal des FIPOL est de verser des indemnités aux victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans l’un des États Membres qui ne peuvent obtenir une indemnisation totale de la part du propriétaire du navire. Un particulier, une association, une société, un organisme privé ou public, y compris un État ou des autorités locales peuvent se constituer demandeurs. Le Princess Empress est assuré auprès du Shipowners’ P&I Club. La limite de responsabilité pour le propriétaire du navire pour ce sinistre en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) est de 4,5 millions de DTS, mais le propriétaire du Princess Empress est partie à l’Accord de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires‑citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) (tel que modifié en 2017) en vertu duquel le montant de limitation applicable au navire-citerne est porté, sur une base volontaire, à 20 millions de DTS. Les demandes d’indemnisation pourraient dépasser la limite du propriétaire du navire en vertu de la CLC de 1992. Il est ainsi probable le Fonds de 1992 soit appelé à verser des indemnités dans le cadre de ce sinistre.

Qui peut formuler une demande d’indemnisation ?

Recevabilité des demandes d’indemnisation

Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné un préjudice économique réel et quantifiable. Le demandeur doit pouvoir fournir la preuve du montant de son préjudice ou du dommage au moyen de documents comptables ou autres éléments de preuve appropriés.

Dans le cadre de ce sinistre, il est possible de télécharger des formulaires de demande d’indemnisation spécifiques au titre des catégories suivantes :

• Préjudices économiques dans les secteurs de la pêche, des cultures marines et du traitement du poisson et autres secteurs commerciaux (disponible en anglais uniquement)
• Dommages aux biens (disponible en anglais uniquement)
• Préjudices économiques dans le secteur du tourisme (disponible en anglais uniquement)

Les demandes d’indemnisation sont évaluées selon des critères établis par les gouvernements des États Membres. Ces critères sont précisés dans le Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992, qui constitue un guide pratique pour la présentation des demandes d’indemnisation. Des directives spécifiques à divers secteurs destinées aux demandeurs sont également disponibles en anglais, en espagnol ou en français à la section des publications du site.

Comment présenter une demande d’indemnisation ?

Pour faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation dans le cadre de ce sinistre, le Fonds de 1992 et le Shipowners’ Club ont mis en place un bureau local de soumission des demandes d’indemnisation commun, à Calapan (Mindoro oriental). Le bureau se compose d’un certain nombre de gestionnaires de demandes d’indemnisation expérimentés, donc certains parlent philippin, qui recueillent les demandes au bureau de Calapan et aux points de collecte situés le long du littoral affecté. Le bureau central a été mis en place pour assurer un traitement rapide et efficace de toutes les demandes d’indemnisation. Une équipe locale d’experts en indemnisation a été engagée et toute la documentation pertinente sera fournie en anglais et en tagalog. Les demandes d’indemnisation doivent être présentées directement au bureau de soumission des demandes d’indemnisation. Il est également possible de prendre rendez-vous pour discuter de demandes individuelles en se rendant dans l’un des points de collecte des demandes ou en contactant le personnel à l’adresse ci-dessous.

Princess Empress Claims Submission Office

ABBJ Building

Barangay Sto. Nino, Calapan City

5200 Oriental Mindoro, Philippines

E-mail : CSO_PE@iopcfundsclaims.org

Les demandeurs doivent adresser leur demande au bureau de soumission par écrit (y compris par courriel) à l’aide des formulaires de demande d’indemnisation générés spécifiquement pour ce sinistre. Les demandes devront être présentées clairement et comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour permettre d’évaluer le montant des dommages. Chaque rubrique de la demande doit être étayée par une facture ou d’autres pièces justificatives pertinentes : feuilles de travail, notes explicatives, documents comptables et photographies. Il appartient aux demandeurs de soumettre assez d’éléments de preuve à l’appui de leurs demandes. Il est important que les pièces justificatives soient complètes et exactes. Un guide concis expliquant ce processus étape par étape est disponible ici (disponible en anglais uniquement).

Quand présenter une demande d’indemnisation ?

Les demandes doivent être soumises le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard trois ans après la date à laquelle le dommage est survenu.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez contacter directement le bureau de soumission des demandes d’indemnisation.