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Que déclarer ?
Les hydrocarbures donnant lieu à contribution sont comptabilisés à cette fin chaque fois qu’ils sont reçus dans un port ou une installation terminale d’un État Membre à la suite d’un transport par mer.
Par « reçus », on entend les hydrocarbures reçus dans des réservoirs ou des installations de stockage immédiatement après leur transport par mer. Le lieu du chargement est sans importance ; les hydrocarbures peuvent être importés de l’étranger, arriver d’un autre port du même État ou avoir été transportés par navire depuis une plateforme de production offshore. Les hydrocarbures reçus afin d’être transbordés à destination d’un autre port ou d’être acheminés par oléoduc sont également considérés comme ayant été reçus aux fins du calcul des contributions. En outre, les hydrocarbures déchargés après leur transport par mer dans un port ou dans une installation terminale d’un État non membre du Fonds de 1992, puis transportés par voie terrestre vers un État Membre sont considérés comme ayant été reçus aux fins du calcul des contributions. Les hydrocarbures transférés de navire à navire ne sont pas considérés comme hydrocarbures « reçus ».
Formulaire de déclaration des hydrocarbures
Tous les États Membres sont tenus de communiquer chaque année à l’Administrateur le nom et l’adresse de toute société ou entité tenue, dans l’État concerné, de verser des contributions au Fonds de 1992 et/ou au Fonds complémentaire, en indiquant également les quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçues par chacune de ces sociétés et entités au cours de l’année précédente. Les formulaires peuvent être téléchargés ici ou soumis en ligne au moyen du système de déclaration en ligne dédié.
Formulaire de déclaration de quantité nulle
Les États Membres dans lesquels aucune société ou entité ne reçoit plus de 150 000 tonnes et n’est donc pas tenue de verser des contributions au Fonds de 1992 et/ou au Fonds complémentaire doivent en informer l’Administrateur au moyen d’un formulaire de déclaration de quantité nulle.
Que sont les hydrocarbures donnant lieu à contribution ?
La définition des « hydrocarbures donnant lieu à contribution », c’est-à-dire les types d’hydrocarbures reçus dans les États Membres qui doivent être déclarés aux FIPOL, est énoncée à l’article 1.3 de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Une liste des hydrocarbures considérés comme donnant lieu ou non à contribution figure en annexe aux Règlements intérieurs des Fonds et au formulaire de déclaration des hydrocarbures. Les FIPOL ont également publié un guide utile des hydrocarbures persistants et donnant lieu à contribution.
Publication des derniers chiffres sur les quantités d’hydrocarbures déclarées
Les quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçues au cours de l’année civile 2023 sur les territoires des États qui étaient membres du Fonds de 1992 au 31 décembre 2023 (telles que déclarées au 31 décembre 2024) sont indiquées ici. Une liste des États qui n’ont pas reçu d’hydrocarbures donnant lieu à contribution en 2023 ainsi qu’une liste des États qui n’avaient soumis aucun rapport sur les hydrocarbures au 31 décembre 2024 sont également données.