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Comment sont financés les FIPOL ?
Les FIPOL sont gérés par les États Membres et financés par l’industrie pétrolière, plus particulièremet par les entités qui ont reçu, au cours d’une année civile donnée, plus de 150 000 tonnes d’hydrocarbures donnant lieu à contribution (pétrole brut et/ou fuel-oil lourd) dans des ports ou installations terminales d’un État Membre à l’issue de leur transport par mer. Les contributions sont versées directement aux Fonds par ces entités individuelles (« contributaire »).
Le montant que chaque entité est tenue de verser en contributions chaque année dépend des quantités d’hydrocarbures qu’elle a déclarées comme reçues au cours de l’année civile précédente. Les gouvernements des États Membres sont tenus de soumettre ces rapports chaque année au Secrétariat. Ces sommes sont ensuite utilisées pour calculer les sommes nécessaires à l’administration des Fonds et au paiement des demandes d’indemnisation approuvées par les organes directeurs. Il s’agit d’un système établi et efficace qui suit un cycle annuel défini.
Que signaler et comment
Tous les États Membres sont tenus de communiquer chaque année à l’Administrateur les coordonnées des sociétés tenues de verser des contributions à l’Organisation ainsi que les quantités d’hydrocarbures reçues dont il est question. Des informations et des conseils sur ce qui doit être déclaré et comment le faire sont mis à disposition.
Le processus de facturation et de paiement
Le montant devant être versé aux FIPOL par chaque réceptionnaire d’hydrocarbures dans un État Membre est calculé sur la base des rapports sur les hydrocarbures soumis. Des factures sont émises en conséquence pour procurer les fonds nécessaires à la gestion des Fonds et au règlement des demandes d’indemnisation approuvées par les organes directeurs.
Vous envisagez de nous rejoindre ? Nous sommes là pour vous aider
La soumission de rapports sur les hydrocarbures peut s’avérer problématique pour les nouveaux États Membres et nous sommes impatients de fournir toute l’aide initiale nécessaire. Nous nous efforçons de travailler avec les États envisageant d’adhérer aux Conventions de 1992 afin de clarifier le processus et de fournir une aide à l’élaboration d’une législation nationale chaque fois que nous le pouvons.
Mesures visant à encourager la soumission des rapports sur les hydrocarbures
La soumission des rapports sur les hydrocarbures et le paiement des contributions sont essentiels au bon fonctionnement du régime international de responsabilité et d’indemnisation. Il s’agit d’un système très efficace qui bénéficie du soutien des États Membres et des contributaires. Toutefois, afin de remédier au défi posé par un nombre limité d’États ou de contributaires qui ne remplissent pas leurs obligations de soumettre des rapports sur les hydrocarbures ou de verser des contributions, les organes directeurs des FIPOL ont adopté des résolutions clés citées ci‑dessous ainsi qu’une politique spécifique sur un éventuel report du paiement des indemnités.