Terranova -Informations pour les demandeurs

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Le sinistre

Le 25 juillet 2024, le Terranova (navire-citerne de 498 tjb, construit en 2002 et battant pavillon philippin) a chaviré et coulé par environ 23 mètres de fond à l’est de la baie de Manille (Philippines), après avoir rencontré des conditions météorologiques difficiles dues au typhon Gaemi. En dépit de la rapidité du lancement des opérations de recherche et de sauvetage, un membre d’équipage a perdu la vie.

Le navire transportait une cargaison de 1 468 896 litres d’IFO 230 (fuel-oil intermédiaire) et environ 27 tonnes métriques de biodiesel dans ses soutes. Des observations aériennes de la zone ont montré qu’une nappe se répandait dans la baie, témoignant que les citernes de cargaison avaient été percées et que des hydrocarbures s’échappaient par intermittence.

Pour consulter l’étude de cas complète relative à ce sinistre, veuillez cliquer ici. Pour tous renseignements complémentaires sur les opérations d’intervention en cours, veuillez consulter le site Web suivant (en anglais uniquement) : https://www.terranovainformationcentre.com/

Indemnisation et gestion des demandes d’indemnisation

Le rôle principal des FIPOL est de verser des indemnités aux victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans l’un de ses États Membres qui ne peuvent obtenir une indemnisation totale de la part du propriétaire du navire. Un particulier, une association, une société, un organisme privé ou public, y compris un État ou des autorités locales, peuvent se constituer demandeurs. Le Terranova est assuré auprès de Steamship Mutual Underwriting Association Limited (Steamship Mutual), qui fait partie de l’International Group of P&I Associations (International Group). Le montant de limitation applicable au Terranova est de 4,51 millions de DTS, mais le propriétaire du navire est partie à l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) (tel que modifié en 2017) en vertu duquel le propriétaire du navire rembourserait, à titre volontaire, le Fonds de 1992 à hauteur de 20 millions de DTS. Les demandes d’indemnisation pourraient dépasser la limite du propriétaire du navire en vertu de la CLC de 1992. Il est ainsi probable le Fonds de 1992 soit appelé à verser des indemnités dans le cadre de ce sinistre.

Qui peut formuler une demande d’indemnisation ?

Recevabilité des demandes d’indemnisation

Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné un préjudice économique réel et quantifiable. Il faut que le demandeur soit en mesure de justifier le montant de son préjudice ou dommage en produisant des documents comptables ou toute autre preuve appropriée.

Dans le cadre de ce sinistre, il est possible de télécharger des formulaires de demande d’indemnisation spécifiques au titre des catégories suivantes (en anglais uniquement) :

• Secteur de la pêche (de capture)
• Secteur de la pêche (commerce)
• Secteur de la pêche (transformation)
• Secteur de la pêche (culture marine)
• Dommages aux biens
• Secteur du tourisme
• Opérations de nettoyage

Les demandes d’indemnisation sont évaluées selon des critères établis par les Gouvernements des États Membres. Ces critères sont précisés dans le Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992, qui constitue un guide pratique pour la présentation des demandes d’indemnisation. Des directives spécifiques à divers secteurs destinées aux demandeurs sont également disponibles en anglais, en espagnol ou en français à la section des Publications du site.

Comment présenter une demande d’indemnisation ?

Pour faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation dans le cadre de ce sinistre, le Fonds de 1992 et Steamship Mutual ont ouvert sur placeun Bureau commun de soumission des demandes d’indemnisation dans la ville de Balanga, dans la province de Bataan. Le bureau se compose d’un certain nombre de gestionnaires de demandes d’indemnisation expérimentés, dont certains parlent le philippin. Le bureau de soumission des demandes d’indemnisation a été mis en place pour assurer un traitement rapide et efficace de toutes les demandes d’indemnisation. Une équipe locale d’experts en indemnisation a été engagée et toute la documentation pertinente sera fournie en anglais et en tagalog. Les demandes d’indemnisation doivent être présentées directement au bureau de soumission des demandes d’indemnisation. Il est également possible de prendre rendez-vous pour discuter de demandes individuelles en se rendant sur place au Bureau de soumission des demandes d’indemnisation, ou bien en contactant le personnel à l’adresse ci-dessous :

Terranova CSO
Unit 2, Ground Floor
Lou-is Building, Capitol Drive
San Jose, Balanga City, 5100 Bataan
Philippines
E-mail : claims.terranova@iopcfundsclaims.org

Les demandeurs doivent adresser leurs demandes au Bureau de soumission par écrit (y compris par e-mail) à l’aide des formulaires de demande d’indemnisation générés spécifiquement pour ce sinistre (en anglais uniquement). Les demandes devront être présentées clairement et comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour permettre d’évaluer le montant des dommages. Chaque rubrique de la demande doit être étayée par une facture ou d’autres pièces justificatives pertinentes : feuilles de travail, notes explicatives, documents comptables et photographies. Il appartient aux demandeurs de soumettre assez d’éléments de preuve à l’appui de leurs demandes. Il est important que les pièces justificatives soient complètes et exactes. Un guide concis, en anglais uniquement, expliquant ce processus étape par étape est disponible ici.

Quand présenter une demande d’indemnisation ?

Les demandes doivent être soumises le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard trois ans après la date à laquelle le dommage est survenu.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter directement le Bureau de soumission des demandes d’indemnisation.