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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Table des matières

Préface 3
1. Présentation des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages 4
dus à la pollution par les hydrocarbures
Que sont les FIPOL? 4
Que fait le Fonds de 1992? 4
Comment les fonds d’indemnisation sont-ils levés? 4
Quand le Fonds de 1992 intervient-il? 4
Pourquoi le coût des mesures de sauvegarde est-il remboursé? 5

2. Qui peut formuler une demande d’indemnisation? 6
3. Que faut-il faire en cas de pollution par les hydrocarbures? 8
4. Quelles demandes sont recevables? 9
2 Généralités 9
Coûts supplémentaires et coûts fixes 11
5. Quels coûts sont couverts? 12
Missions d’observation dans les airs, en mer et au sol 12
Aéronefs 12
Navires 13
Équipement spécialisé 15
Nettoyage du littoral 16
Personnel 16
Consommables 17
Articles achetés 17
Équipement endommagé 17
Qu’entend-on par propre? 18
Élimination des déchets 19
Opérations d’assistance 20
Récupération d’hydrocarbures de navires-citernes naufragés 20
Nettoyage et rétablissement de la faune sauvage mazoutée 20
Coûts administratifs 20
Recours à des conseillers 21

6. Quand faut-il présenter la demande d’indemnisation? 22
7. Comment formuler une demande d’indemnisation? 23
Où se procurer un formulaire de demande d’indemnisation et comment le soumettre? 23
Quels renseignements faut-il fournir? 24
Pièces justificatives 25
Que se passe-t-il en cas de registres insuffisants ou en l’absence d’éléments de preuve? 29
8. Comment les demandes d’indemnisation sont-elles évaluées et 30
comment les paiements sont-ils effectués?

9. Contacter les FIPOL 32
ANNEXE 33