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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

Préface

Le Manuel des demandes d’indemnisation publié par le Fonds international d’indemnisation
de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992) est un
guide pratique général de la formulation des demandes d’indemnisation des préjudices causés
par des hydrocarbures déversés d’un navire-citerne. La présente publication concerne plus
particulièrement les opérations de nettoyage et les mesures de sauvegarde. Elle a pour but
d’aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation
du coût de ces opérations et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches. Bien
que les demandes d’indemnisation au titre de préjudices subis dans d’autres secteurs (pêche,
mariculture, tourisme et autres industries côtières) soient également recevables, seules les
demandes de remboursement du coût des opérations de nettoyage et autres mesures de
sauvegarde sont traitées ici. Les demandeurs d’autres secteurs sont invités à consulter le
Manuel des demandes d’indemnisation et la section ‘Publications’ du site Web des FIPOL
pour obtenir des directives particulières à leur secteur d’activité. 3

Les présentes directives s’adressent à tous les demandeurs, notamment les États Membres, les
autorités locales, les organisations privées et les particuliers. Ils y trouveront une explication de
la procédure à suivre pour formuler une demande de remboursement du coût des opérations
de nettoyage suite à un déversement d’hydrocarbures, ainsi que des indications précises sur
les renseignements à fournir.

Si le but recherché est de faciliter le règlement à l’amiable des demandes d’indemnisation,
il est à noter que l’adhésion aux présentes directives ne constitue en rien une garantie de
remboursement. Cette publication n’entre pas dans le détail des questions juridiques et ne
doit pas être considérée comme une interprétation juridique faisant foi des conventions
internationales pertinentes dans les différents États Membres.