Page 137 - claims information pack ebook_f

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

ANNEXE

L’exemple ci-après (Figure 1) illustre la page de synthèse d’un tableau illustratif dans le cas d’un sinistre de
petite envergure demandant l’intervention des agences de lutte antipollution d’un État Membre et de trois
entreprises. Les références dossier peuvent correspondre à divers aspects de l’intervention, par exemple AT1
peut correspondre à l’observation aérienne; AT2 à l’intervention en mer; AT3 au nettoyage du littoral et AT4 au
transport et à l’élimination des déchets souillés. Une ventilation détaillée simplifiée pour l’entreprise OSRO Co Ltd
chargée de la récupération des hydrocarbures en mer est donnée dans les pages suivantes (Tableau 1), ainsi que
des exemples de renseignements à l’appui de la demande (Tableau 2).

L’exemple est repris dans les pages qui suivent, avec des tableaux simplifiés et illustratifs pour les coûts de
nettoyage sur trois chantiers différents le long du littoral touché – La Plage, La Crique rocheuse et Le Banc de
Galets – demandant chacun des techniques de nettoyage différentes. Les données de chaque chantier sont
incorporées dans les coûts globaux de l’entreprise, qui sont à leur tour reliés à la page de synthèse ci-après.

Figure 1: Exemple de page de synthèse
33

UNTANKER: échoué au large d'Unport, État Membre (EM), Juin

Réclamé (£) Réf. dossier
1. Agence de lutte antipollution de L'EM (air) 46 355 AT1.1
2. Agence de lutte antipollution de L'EM (mer) 260 889 AT2.1
3. OSRO Co Ltd 75 660 AT2.2
4. EM (littoral) 115 789 AT3.1
5. Marine Pollution Responders Ltd 455 608 AT3.2
6. Waste Services Co Ltd 247 248 AT4.1
TOTAL: 1 201 549