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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde

On trouvera aux pages 36 et 37 des tableaux développant à savoir La Plage, La Crique Rocheuse et Le Banc
l’élément 5 de la page de synthèse pour la société fictive de Galets, qui correspondent aux tableaux 5.1, 5.2 et
Marine Pollution Responders (MPR) Ltd., engagée dans 5.3 respectivement. Les coûts supplémentaires sont
les opérations de nettoyage du littoral. Les tableaux ajoutés au Tableau 5 pour la gestion globale des trois
sont une illustration simplifiée de la présentation chantiers.
d’une demande d’indemnisation. Ils doivent toutefois Comme indiqué plus haut, les tarifs sont donnés
être accompagnés d’un court descriptif, comme celui à titre illustratif uniquement et ne devraient pas
donné ci-dessous, ainsi que des pièces justificatives être considérés comme représentatifs de coûts
répertoriées au paragraphe 7.3.5. Le premier tableau raisonnables. Les méthodes décrites ne seraient pas
représente les coûts globaux pour l’entreprise, non plus forcément acceptées comme raisonnables,
composés des coûts pour chacun des trois chantiers, en fonction des circonstances du sinistre.

Exemple de descriptif La main-d’œuvre a été renforcée la semaine suivante,
atteignant un total de 120 ouvriers les jeudi et vendredi
5. Marine Pollution Responders (MPR) Ltd 20 et 21 juin. Ce nombre a progressivement diminué 35
pendant le deuxième week-end. Suite à une inspection
Aux premières heures du 12 juin, le navire-citerne par l’agence de lutte antipollution de l’État Membre
Untanker s’est échoué par mauvais temps à environ trois
milles marins au nord-ouest d’Unport. Il transportait une le 24 juin, un nettoyage final a été effectué, puis la
cargaison de fuel-oil moyen (IFO 180) et aurait perdu démobilisation s’est faite sur les deux jours suivants.
quelque 500 tonnes de l’une des citernes de cargaison. La Crique Rocheuse
Les hydrocarbures ont rapidement dérivé vers la côte
et, le soir même, se sont échoués sur environ trois L’entreprise MPR s’est rendue à La Crique Rocheuse
kilomètres de littoral sableux, un lieu appelé localement dans la matinée du samedi 15 juin, munie de laveurs
La Plage. Pendant la nuit du 12 au 13 juin, une partie de haute pression pour nettoyer les rochers. De la
ces hydrocarbures a été emportée par la mer et a dérivé main-d’œuvre a été employée pour récupérer les
le long de la côte jusqu’à La Crique Rocheuse et Le Banc hydrocarbures au moyen de feuilles absorbantes.
de Galets.
Le Banc de Galets
La société MPR a été alertée à midi, le 12 juin, lorsqu’il Une excavatrice a été employée pour transférer
est devenu évident que des hydrocarbures s’échoueraient les galets au bord de l’eau afin de procéder à une
sur le rivage. Elle a été engagée par l’agence de opération de ‘surfwashing’. Des barrages absorbants
lutte antipollution de l’État Membre pour fournir des
ressources de nettoyage. Les opérations se sont tout ont été posés à l’extrémité du banc pour encercler
d’abord concentrées sur La Plage mais, pendant le week- les hydrocarbures flottants qui dérivaient et quelques
end, MPR a également été chargée de la dépollution ouvriers ont été chargés de les récupérer avec des
de La Crique Rocheuse et Le Banc de Galets. feuilles absorbantes.
La Plage Pièces jointes:
MPR a initialement déployé 45 hommes, puis 60 le jour ● Facture de MPR Ltd à l’Agence de lutte antipollution
suivant et jusqu’à 100 pendant le week-end. La main- de l’État Membre (Littoral)
d’œuvre a été utilisée pour récupérer les hydrocarbures
échoués dans des sacs en plastique, regroupés dans ● Feuilles de présence quotidiennes pour La Plage; La
des Big Bags pour être transportés hors de la plage. Les Crique Rocheuse; Le Banc de Galets
hydrocarbures qui flottaient à proximité du rivage ont ● Rapport sommaire quotidien du responsable de MPR
été pompés dans des réservoirs portables. Le reste des ● Carnets de bord des camions de 5 tonnes
hydrocarbures a été concentré vers des points de collecte
avec les pompes à eau, pour être transféré dans les ● Rapports quotidiens des chefs de chantier
réservoirs portables au moyen de pompes à membrane. ● Carnets de bord des camions citernes de 10 tonnes
Les hydrocarbures séparés dans les réservoirs portables
ont été chargés dans des camions citernes de 10 tonnes ● Feuilles de tarifs de l’entreprise
pour être transportés vers les installations d’élimination. ● Factures pour les fournitures par des tiers