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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde
9. Contacter les FIPOL
9.1 Si un bureau local des demandes d’indemnisation est mis
en place suite à un déversement de grande envergure,
ses coordonnées seront diffusées par le biais des médias
locaux et à l’adresse: www.fipol.org.
9.2 Les coordonnées du Secrétariat du Fonds de 1992 sont
les suivantes:
Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
23rd Floor
Portland House
Bressenden Place
Londres
SW1E 5PN
32
Royaume-Uni
Téléphone: +44 (0)20 7592 7100
Télécopie: +44 (0)20 7592 7111
Adresse électronique: info@iopcfunds.org
9.3 Un numéro de demande d’indemnisation sera
communiqué au demandeur une fois le dossier
réceptionné. Ce numéro unique correspond à la demande
en question et doit être cité dans toute correspondance
ultérieure. Dans le cas où le demandeur aurait besoin de
contacter le bureau local des demandes d’indemnisation
ou le Secrétariat du Fonds de 1992 concernant sa
demande, il lui sera demandé d’indiquer le numéro de la
demande d’indemnisation ou de fournir des informations
supplémentaires visant à confirmer son identité.
9.4 Des exemplaires du Manuel des demandes
d’indemnisation du Fonds de 1992 et d’autres documents
utiles sont disponibles dans la section ‘Publications’ du
site Web des FIPOL à l’adresse: www.fipol.org.