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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde









                 9.  Contacter les FIPOL



                 9.1       Si un bureau local des demandes d’indemnisation est mis
                      en place suite à un déversement de grande envergure,
                      ses coordonnées seront diffusées par le biais des médias
                      locaux et à l’adresse: www.fipol.org.
                 9.2       Les coordonnées du Secrétariat du Fonds de 1992 sont
                      les suivantes:

                      Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les
                      dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
                        23rd Floor
                      Portland House
                      Bressenden Place
                      Londres
                      SW1E 5PN
       32
                      Royaume-Uni
                      Téléphone:       +44 (0)20 7592 7100
                      Télécopie:       +44 (0)20 7592 7111
                      Adresse électronique: info@iopcfunds.org
                 9.3       Un numéro de demande d’indemnisation sera
                      communiqué au demandeur une fois le dossier
                      réceptionné. Ce numéro unique correspond à la demande
                      en question et doit être cité dans toute correspondance
                      ultérieure. Dans le cas où le demandeur aurait besoin de
                      contacter le bureau local des demandes d’indemnisation
                      ou le Secrétariat du Fonds de 1992 concernant sa
                      demande, il lui sera demandé d’indiquer le numéro de la
                      demande d’indemnisation ou de fournir des informations
                      supplémentaires visant à confirmer son identité.
                 9.4       Des exemplaires du Manuel des demandes
                      d’indemnisation du Fonds de 1992 et d’autres documents
                      utiles sont disponibles dans la section ‘Publications’ du
                      site Web des FIPOL à l’adresse: www.fipol.org.
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