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instructions

Le présent formulaire de demande
d’indemnisation est un exemple,
fourni à titre de référence uniquement.
Le texte en rouge correspond aux
mentions à modifier en fonction du
sinistre. Les références à ‘nous’,
‘notre’, ‘nos’, nôtre(s)’ ou ‘ils’ sont
des références [1] au propriétaire
immatriculé du navire, [2] à l’assureur
du propriétaire du navire, et [3] au

Fonds international d’indemnisation
de 1992 pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures
(Fonds de 1992), (qui constituent
solidairement les ‘organes
d’indemnisation’).