Actualités – Politique générale

Réunion de mars 2020 des organes directeurs des FIPOL

Publié: 09/01/2020
Catégories: Actualités – Politique générale

L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 11 au 13 mars 2020 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, ont…

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Réunion de coordination sur la ratification de la Convention SNPD

Publié: 20/12/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

Sur invitation du Ministère néerlandais  des infrastructures et de la gestion de l’eau, des représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et des Pays-Bas se sont réunis à La Haye…

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La Gambie va devenir le 117ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 13/11/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 30 octobre 2019, la République de Gambie avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…

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Réunion d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Publié: 05/11/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

Les organes directeurs des FIPOL ont tenu leurs sessions du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres (Royaume-Uni). Soixante-sept États, dont 63 États Membres du Fonds de 1992, sur lesquels…

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Réunion d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Publié: 02/08/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 28 au 31 octobre 2019 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, ont désormais…

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Nouvelle publication: ‘Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble’

Publié: 01/04/2019
Catégories: Actualités – Politique générale

Une nouvelle brochure de six pages intitulée ‘Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble’ est désormais disponible. Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL contient déjà…

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