Actualités – Politique générale

La Nouvelle-Zélande devient membre du Fonds complémentaire

Publié: 04/07/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur que, le 29 juin 2018, la Nouvelle-Zélande avait déposé auprès du Secrétaire général de l’OMI un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire.…

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Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation disponible en chinois

Publié: 22/06/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

Le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC), en collaboration avec les FIPOL, a traduit et publié une version chinoise du…

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Le Canada et la Turquie ratifient le Protocole SNPD de 2010

Publié: 23/04/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

Le Canada et la Turquie ont tous deux ratifié le Protocole SNPD de 2010 le 23 avril 2018. Ils rejoignent la Norvège, avec laquelle ils constitueront les trois premiers États à avoir…

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Publication du nouveau Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation

Publié: 22/02/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL, paru initialement en 2014, a fait l’objet d’une mise à jour et d’une nouvelle publication en 2018. Ce dossier contient désormais les publications…

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Nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement

Publié: 19/02/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

Les nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement, approuvées par l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire à leurs sessions d’octobre 2017,…

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Réunions d’avril 2018 des FIPOL

Publié: 05/02/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 30 avril au 2 mai 2018 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à…

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