Notre utilisation de cookies Actualités sur les sinistres
En avril 2013, le propriétaire du navire/UK P&I Club ont engagé des poursuites en justice contre le Fonds de 1992 avant l’expiration du délai de trois ans à compter de la date à laquelle les dommages sont survenus, et ce afin de protéger leurs droits à l’égard de toute responsabilité future éventuelle. Toutefois, le UK P&I Club et le Fonds de 1992 sont convenus que, puisque les opérations d’enlèvement n’avaient pas encore eu lieu, les dommages relatifs à la demande d’indemnisation au titre des opérations d’enlèvement ne s’étaient pas encore produits aux fins de l’article 6 de la Convention de 1992 portant création du Fonds, en conséquence de quoi les poursuites judiciaires ont été abandonnées en juin 2013.
Un document sur ce sinistre sera présenté lors des sessions d’octobre 2013 du Comité exécutif du Fonds de 1992. Volgoneft 139 Au cours d’une visite en Fédération de Russie du 13 au 15 août 2013, l’Administrateur a rencontré plusieurs représentants du ministère des Transports. Un certain nombre de questions ont été soulevées, y compris la soumission des rapports sur les hydrocarbures, les arriérés de contributions et le sinistre du Volgoneft 139. Le vice-ministre des Transports, M. Victor Olersky, était ravi de la décision prise par les organes directeurs du Fonds de 1992 de dédommager toutes les victimes du déversement d’hydrocarbures du Volgoneft 139 déduction faite du montant correspondant au déficit d’assurance. Il a en outre remercié le Fonds de 1992 d’avoir versé, à ce jour, des indemnités d’un montant de RUB 76 millions. Les représentants russes ont informé l’Administrateur qu’ils étaient très satisfaits de la gestion de cette affaire.