Atelier national sur les demandes d’indemnisation et l’indemnisation pour la Nouvelle-Zélande

Sur invitation de l’organisme public Maritime New Zealand, les FIPOL ont organisé un atelier en ligne de trois jours sur les demandes d’indemnisation et l’indemnisation en cas de dommages de pollution causés par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes. L’atelier s’est tenu les 6, 8 et 10 septembre 2021 et a réuni quelque 30 participants issus de divers services de Maritime New Zealand.

Les sujets traités le premier jour comportaient une introduction du régime international de responsabilité et d’indemnisation ainsi qu’une explication du système de contributions qui finance les FIPOL. Les deuxième et troisième jours, des membres du Service des demandes d’indemnisation des FIPOL ont abordé les mesures essentielles à prendre en cas de déversement et le rôle des diverses parties prenantes. Ils ont décrit la meilleure façon de remplir et de soumettre une demande d’indemnisation ainsi que la procédure d’évaluation des demandes, tout en abordant les critères de recevabilité qui figurent dans le Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Le processus de demande d’indemnisation au titre de dommages à l’environnement et de demandes relatives à la pêche était illustré par des exercices pratiques qui ont permis aux participants de discuter et de présenter l’évaluation de ces demandes.

Renny VanderVelde, gestionnaire de l’intervention contre la pollution marine à Maritime New Zealand, a exprimé ses remerciements pour tout le travail accompli par le Secrétariat ainsi que pour le professionnalisme dont il avait fait preuve lors de l’organisation et de l’exécution de l’atelier. « Nous avons abordé de nombreux sujets et l’équilibre entre la théorie et les exercices pratiques était parfait. Nous avons attiré un grand nombre de participants, dont presque tous sont impliqués dans l’un ou l’autre volet des activités de lutte contre la pollution. Tous se sont montrés très intéressés tout au long de l’atelier. », a-t-il déclaré.

Max Mifsud, avocat principal et chef de délégation auprès des FIPOL, a félicité le Secrétariat et remercié toutes les personnes impliquées et qui avaient rendu possible la réalisation de cette formation en dépit du décalage horaire notable. « Nous apprécions vivement le savoir-faire que le Secrétariat a partagé avec nous, ce qui signifie que nous sommes aujourd’hui plus à même de traiter d’éventuelles demandes d’indemnisation à l’avenir. L’atelier a été utile aussi bien aux nouveaux membres de notre équipe qu’aux membres les plus expérimentés, à qui il a servi de cours de rappel. La Nouvelle-Zélande continue de collaborer avec les FIPOL et j’encourage mes collègues dans les autres États Membres à saisir l’occasion qui leur est donnée d’organiser ce type d’activités. », a-t-il déclaré.

La Nouvelle-Zélande est partie à la fois à la Convention de 1992 portant création du Fonds et au Protocole portant création du Fonds complémentaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter le profil de pays de la Nouvelle-Zélande.