Atelier régional GI-SEA sur les opérations d’intervention à la suite d’un sinistre et le recouvrement des coûts

Crédit photo: Autorité maritime et portuaire de Singapour

Dans le cadre du projet de l’Initiative mondiale pour l’Asie du Sud-Est (GI-SEA), les FIPOL ont participé à un atelier régional, organisé par l’Autorité maritime et portuaire de Singapour (MPA, selon son sigle anglais), du 9 au 11 novembre 2022. L’évènement, qui était également soutenu par l’OMI et auquel ont participé l’International Group of P&I Associations et l’ITOPF, portait sur les opérations d’intervention et le recouvrement des coûts à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et a réuni des représentants des gouvernements du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de la Malaisie, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de la Thaïlande, du Timor-Leste et du Vietnam.

Dans son allocution d’ouverture, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a souligné que la possibilité d’obtenir une indemnisation à la suite d’un déversement d’hydrocarbures dépendait de la législation nationale d’un État Membre et a insisté sur l’importance de s’assurer qu’un État est partie aux derniers instruments juridiques internationaux. L’Administrateur a déclaré que « cet atelier est très important pour permettre aux FIPOL de nouer le dialogue avec les États Membres et les États non membres de la région et de promouvoir le régime de responsabilité et d’indemnisation prévu par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, la Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire ».

L’Administratrice adjointe, Mme Liliana Monsalve et la Chargée des demandes d’indemnisation, Mme Ana Cuesta, ont présenté le cadre juridique international relatif à l’indemnisation des dommages par pollution résultant de déversements d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes. Elles ont également présenté les types de demandes d’indemnisation couramment reçues par les FIPOL, les critères de recevabilité et le processus de demandes d’indemnisation afin de faciliter la compréhension des principes de recouvrement des coûts dans le cadre d’opérations d’intervention en cas de sinistre.

Le dernier jour, les participants se sont prêtés à un exercice axé sur les discussions qui leur a permis de mettre la théorie en pratique et de discuter des éléments clés à prendre en compte lors de la soumission d’une demande d’indemnisation au titre d’opérations d’intervention.

Pour marquer l’occasion, les FIPOL ont organisé un dîner pour les participants, afin de profiter de l’opportunité de réunir des représentants de neuf pays qui font partie de GI-SEA, un projet commun entre l’OMI et l’industrie pétrolière, impliquant l’IPIECA, qui vise à améliorer le niveau de préparation et la capacité d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en Asie du Sud-Est (GISEA – Home).

L’atelier et le dîner ont facilité la promotion d’une approche coopérative régionale pour le renforcement des capacités et des compétences en matière de préparation en cas de déversement d’hydrocarbures et pour l’amélioration de l’efficacité d’une intervention régionale coordonnée en cas de déversement.

M. Tan Hoe Soon, Directeur général adjoint (Entreprise et Stratégie) de l’MPA a déclaré : « L’MPA a été ravi de s’associer aux FIPOL et à l’OMI pour organiser cet atelier conjoint à Singapour. L’atelier a été bénéfique pour les pays participants, y compris Singapour, car il leur a permis de mieux comprendre la nécessité d’un régime international d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures des navires-citernes ainsi que les procédures de responsabilité et d’indemnisation des États Membres qui ont subi des dommages de pollution par les hydrocarbures ».

En plus de l’atelier, l’Administrateur a tenu des réunions fructueuses avec des représentants du Ministère des transports de Singapour et de l’MPA, le Directeur exécutif de l’Association des transports maritimes de Singapour et des représentants de l’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie (ReCAAP).