Webinaire sur la Convention SNPD de 2010 animé pour la Thaïlande

Publié: 26/06/2025
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Le 25 juin 2025, Mme Gillian Grant, Responsable de projet SNPD, a animé un webinaire sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) face à des représentants du ministère thaïlandais en charge des Affaires maritimes, ainsi que de sociétés importatrices de pétrole et de produits chimiques et des armateurs du pays.

Mme Grant a livré une vue d’ensemble de l’objectif de la Convention SNPD et des avantages qu’elle apportera aux États Membres, aux propriétaires de navires et de cargaisons ainsi qu’aux victimes. Elle a notamment donné un aperçu de la structure de la Convention, de son champ d’application et des types de dommages qui seront couverts. Elle s’est ensuite attardée sur le système de déclaration des cargaisons de SNPD donnant lieu à contribution qui constitue la base du financement du Fonds SNPD. Mme Grant a saisi cette occasion pour aborder la question de la manière dont les États pourraient mettre en œuvre la Convention, y compris par l’élaboration d’un système propre au pays pour la soumission des rapports de déclaration des cargaisons de SNPD.

Le webinaire s’est conclu par une séance de questions-réponses qui a non seulement permis aux participants d’approfondir les points suscitant des préoccupations ou des doutes spécifiques concernant la Convention, mais a aussi permis à la Responsable de projet SNPD d’identifier les domaines dans lesquels les représentants des États et du secteur pourraient bénéficier d’un soutien ou d’une formation complémentaire.

Les deux sinistres récents impliquant des SNPD survenus au large des côtes du sud de l’Inde soulignent l’importance pour les États de ratifier la Convention SNPD afin de garantir un régime de responsabilité et d’indemnisation fort pour faire face à ce type de sinistres impliquant des SNPD causés par des navires.

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