L’Administrateur des FIPOL participe à la réunion du Conseil d’administration de l’ITOPF

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a participé à la réunion annuelle du Conseil d’administration de l’ITOPF, qui s’est tenue le 19 novembre 2025 à Singapour. Les FIPOL travaillent en étroite collaboration avec l’ITOPF, qui fournit des conseils techniques sur la préparation et l’intervention en cas de déversements accidentels en mer, depuis la création du tout premier Fonds de 1971 en 1978. Ce partenariat de longue date a permis aux deux Organisations de travailler ensemble dans le cadre de nombreux sinistres au fil des années, plus récemment, dans le cadre des sinistres du Gulfstream, du Marine Honour et du Terranova, qui se sont produits respectivement à Trinité-et-Tobago, à Singapour et aux Philippines.

Dans une brève présentation, l’Administrateur a fait le point sur les récents développements des travaux des FIPOL, y compris les sinistres en cours et les domaines de risques, ainsi que sur la quantité totale d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçus pour le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire en 2024. Il a mis en évidence les décisions clés prises lors des dernières sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment la décision de mettre en recouvrement des contributions pour 2025 afin de permettre le versement d’indemnités liées aux sinistres en cours, et a fourni une mise à jour sur leur état d’avancement.

Sivertsen a également présenté plusieurs défis auxquels l’Organisation est actuellement confrontée, notamment le non-respect par certains États Membres de leurs obligations en matière de déclaration, les effets des sanctions, ainsi que la nécessité d’assurer des dispositifs d’assurance conformes aux Conventions. Il a en outre indiqué qu’un nombre croissant de navires‑citernes tentaient de contourner les sanctions, entraînant ainsi un risque accru pour l’environnement et pour les États Membres.

L’Administrateur a également donné une mise à jour sur l’état d’avancement de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), indiquant que son entrée en vigueur est prévue pour 2027.

Les FIPOL et l’ITOPF continuent de collaborer sur un large éventail de projets et d’initiatives visant à promouvoir le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires, l’ITOPF apportant également son soutien à l’Académie annuelle des FIPOL.

La participation annuelle du Secrétariat des FIPOL à la réunion du Conseil d’administration de l’ITOPF constitue une occasion précieuse d’échanger directement avec les propriétaires de navires membres de l’ITOPF, ainsi qu’avec un certain nombre de Clubs P&I représentés au sein du Conseil d’administration.