L’Administrateur donne une conférence à l’IMLI

Le 7 avril 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est de nouveau rendu à l’Institut international de droit maritime (IMLI), où il a donné une conférence destinée aux participants du cours sur la protection du milieu marin et la gouvernance des océans proposé par l’Institut.

La conférence de l’Administrateur, sur le thème : « Les Conventions qui régissent les Fonds et l’indemnisation adéquate qu’elles permettent de fournir en cas de sinistre de pollution par les hydrocarbures », était divisée en quatre sessions réparties sur la matinée.

Au cours de la première session, l’Administrateur a livré un aperçu complet du rôle et de la structure des FIPOL, ainsi que du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par des navires. Sa présentation a porté sur les contributions et le financement des FIPOL.

Au cours de la deuxième session, l’Administrateur a mis l’accent sur les différents types de demandes d’indemnisation pouvant être soumises à la

suite d’un sinistre de pollution par les hydrocarbures, ainsi que sur les critères de recevabilité appliqués par les FIPOL.

Lors de la troisième session, M. Sivertsen a fourni des informations actualisées sur l’évolution des sinistres survenus récemment et a recensé les défis auxquels sont confrontés les FIPOL et leur fonctionnement. Sur ce point, l’Administrateur a évoqué le fait que certains États Membres manquaient à leurs obligations et l’impact potentiel des sanctions internationales. Il a également indiqué qu’un nombre croissant de navires‑citernes tentaient de contourner les sanctions, entraînant ainsi un risque accru pour l’environnement et pour les États Membres.

Au cours de la dernière session, M. Sivertsen a livré un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), et notamment de son état d’avancement, de son financement et du rôle que les FIPOL ont à jouer dans la période précédant son entrée en vigueur.

La conférence de l’Administrateur a été très appréciée par les participants, qui ont posé un certain nombre de questions après chaque session.

L’IMLI, créé par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour fournir un enseignement supérieur en droit maritime international, est basé à Malte.

Les FIPOL donnent régulièrement des conférences à des étudiants en droit maritime de l’IMLI et d’autres universités dans le cadre de leurs efforts visant à mieux faire connaître et comprendre le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures.

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