Les FIPOL organisent un atelier en ligne pour l’Association pétrolière du Japon

‌Le 18 février 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a fait une présentation en ligne dans le cadre d’un symposium annuel sur les déversements d’hydrocarbures organisé par l’Association pétrolière du Japon. Financé par le Ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie, l’événement a attiré quelque 200 hauts dirigeants et représentants des secteurs japonais du pétrole et du transport maritime, des organismes d’assurance et des ministères gouvernementaux. Le thème de l’atelier de cette année portait sur les « Menaces pesant sur le régime d’intervention en cas de déversement majeur d’hydrocarbures ».

Après avoir donné un bref aperçu du rôle et de la structure des FIPOL, M. Sivertsen s’est concentré sur l’impact potentiel des sanctions internationales sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Il a fait remarquer qu’un nombre croissant de pétroliers tentaient de contourner les sanctions, ce qui entraînait des risques accrus pour l’environnement et les États Membres, des impacts financiers potentiels sur les contributaires aux FIPOL, le non-respect des normes de sécurité des pétroliers de l’OMI ainsi que des inquiétudes quant à l’émergence d’un marché pour le transport de pétrole de qualité inférieure.

Il a attiré l’attention sur les orientations émises par le Comité juridique de l’OMI et sur les obligations des États Membres de soutenir la sécurité du transport maritime, avant de rendre compte des mesures prises par les FIPOL pour résoudre ce problème très préoccupant. ‌À cet égard, il a noté que lors de leur réunion de novembre 2024, les organes directeurs des FIPOL avaient adopté des résolutions visant à sensibiliser aux risques posés par les navires non assurés et peu sûrs (Résolution n° 14 de l’Assemblée du Fonds de 1992 et Résolution n° 6 de l’Assemblée du Fonds complémentaire). ‌M. Sivertsen a expliqué que les États Membres avaient également approuvé un document d’orientation destiné aux États Membres concernant les enquêtes sur les circonstances entourant les sinistres de pollution par les hydrocarbures impliquant des navires non assurés et peu sûrs. ‌Il a réaffirmé son engagement à protéger les intérêts des contributaires aux FIPOL, des États Membres et du régime international et a tenu à souligner que le rétablissement du partage des coûts d’indemnisation entre les propriétaires de navires et l’industrie pétrolière était essentiel au bon fonctionnement du système des FIPOL.

M. Sivertsen a pris acte du fait que les discussions au sein de l’OMI sur cette question étaient en cours, en vue de garantir que les règles en matière d’assurance et autres règles de l’OMI sont strictement respectées, en prévoyant notamment une application plus stricte des règles sur les transferts de navire à navire dans les zones économiques exclusives des États Membres. ‌Il s’est félicité de cette démarche prise par les États.