Les FIPOL publient une brochure présentant la Convention SNPD

Les FIPOL ont récemment publié une nouvelle brochure qui offre une vue d’ensemble de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Cette brochure explique ce que sont les SNPD et le fonctionnement de la Convention, notamment les types de demandes d’indemnisation couvertes, le financement du Fonds SNPD, les obligations en matière de déclaration ainsi que les conditions requises pour son entrée en vigueur.

La brochure est disponible en ligne à la section « Publications » du site Web des FIPOL. Des exemplaires papier peuvent également être obtenus sur demande à la même section du site Web.

Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que la Convention SNPD entre en vigueur. Pour le moment, huit États ont ratifié le Protocole, et quatre autres États se sont aussi engagés à le faire prochainement. On s’attend à ce que la Convention SNPD entre en vigueur en 2027, au bout d’environ 18 mois une fois que les critères auront été réunis.

De plus amples informations sur la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 sont disponibles sur le site : www.hnsconvention.org.