L’Administrateur des FIPOL participe au séminaire de l’Association nordique des assureurs maritimes

Le 10 avril 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a présenté un exposé lors d’une table ronde sur le thème « Flotte obscure : contournement des sanctions et accroissement des risques », organisée par l’Association nordique des assureurs maritimes (CEFOR) dans le cadre de l’édition 2025 de son dîner-séminaire annuel tenu à Oslo (Norvège).

Fondée en 1911, la CEFOR réunit 16 membres fournissant des services d’assurance des corps de navire (navigation maritime et côtière), d’assurance protection et indemnisation (P&I), d’assurance des cargaisons, de protection juridique, d’assurance pour risque de guerre et d’assurance énergie et offshore.

Après un bref aperçu du rôle et de la structure des FIPOL, et notamment des types de demandes d’indemnisation pouvant être soumises à la suite d’un sinistre de pollution par les hydrocarbures, l’Administrateur a abordé l’impact potentiel des sanctions internationales sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Il a fait remarquer qu’un nombre croissant de navires-citernes tentaient de contourner les sanctions, ce qui entraînait des risques accrus pour l’environnement et pour les États Membres, conduisait à des répercussions financières potentielles sur les contributaires des FIPOL et au non-respect des normes de sécurité de l’OMI applicables aux navires-citernes et suscitait des préoccupations quant à l’émergence d’un marché du transport d’hydrocarbures ne répondant pas aux normes.

L’Administrateur a également rappelé à l’auditoire l’importance du respect de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, qui impose à tout État partie de s’assurer qu’un navire battant son pavillon ou qui touche ou quitte un port situé sur son territoire dispose de l’assurance requise ou d’une autre garantie financière.

Pour conclure, il a noté que des discussions au sein de l’OMI sur ce sujet étaient en cours, dans l’objectif d’assurer un strict respect des réglementations de l’OMI, notamment en matière d’assurance, y compris par une application plus rigoureuse des règles relatives aux transferts de navire à navire dans les zones économiques exclusives (ZEE) des États Membres. L’Administrateur s’est félicité de ces mesures prises par les États.