Nauru va devenir le 118ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 29/04/2020
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 23 mars 2020, la République de Nauru avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux Conventions entreront en vigueur pour cet État le 23 mars 2021, ce qui portera à 118 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date. 

L’Administrateur, M. José Maura, s’est dit/déclaré ravi que/s’est félicité de ce que Nauru décide de devenir membre du Fonds de 1992 et rassuré/soulagé de savoir que si un sinistre majeur/important mettant en cause un navireciterne polluant le littoral de cet état/qu’en cas de sinistre majeur mettant en cause un déversement d’hydrocarbures provenant d’un  navireciterne polluant le son littoral de l’île, le Fonds de 1992 serait désormais en mesure d’indemniser les victimes/d’en indemniser les victimes  en vertu du régime international de responsabilité et d’indemnisation. 

Le même jour23 mars 2020, Nauru a également adhéré à plusieurs autres conventions de l’OMI en matière de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages causés par des/les navires ainsi que/et en matière de prévention de la pollution marine, notamment/en mer: 

  • le Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Protocole LLMC de 1996); 
  • la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention internationale de 2001 sur les hydrocarbures de soute de 2001);  
  • la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention (de 2004) sur la gestion des eaux de ballast/Convention BWM (de 2004)); et 
  • la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 /Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l’enlèvement des épaves (Convention sur l’enlèvement des épaves/Convention WRC (de 2007)). 

Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi que la carte affichant quels sont les États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page ‘États Membres’ du site Web. 

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