Nauru va devenir le 118ème État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 23 mars 2020, la République de Nauru avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux Conventions entreront en vigueur pour cet État le 23 mars 2021, ce qui portera à 118 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

L’Administrateur, M. José Maura, s’est déclaré ravi que Nauru décide de devenir membre du Fonds de 1992 et soulagé de savoir qu’en cas de sinistre majeur mettant en cause un navire‑citerne polluant le littoral de l’île, le Fonds de 1992 serait désormais en mesure d’indemniser les victimes en vertu du régime international de responsabilité et d’indemnisation.

Le même jour, Nauru a également adhéré à plusieurs autres conventions de l’OMI en matière de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages causés par des navires et en matière  de prévention de la pollution marine, notamment:

• le Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Protocole LLMC de 1996);
• la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention internationale sur les hydrocarbures de soute de 2001);
• la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM); et
• la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 (Convention WRC).

Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi que la carte affichant quels sont les États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page ‘États Membres’ du site Web.