Nouvelle publication des FIPOL intitulée « Lignes directrices destinées aux États Membres - Enquêter sur les circonstances entourant un sinistre de pollution par les hydrocarbures »

Le Secrétariat des FIPOL a publié de nouvelles lignes directrices destinées aux États Membres pour enquêter sur les circonstances entourant un sinistre de pollution par les hydrocarbures mettant en cause des navires non assurés et peu sûrs.

Ces lignes directrices ont été élaborées à la suite des discussions tenues lors des sessions d’avril 2024 des organes directeurs des FIPOL sur l’augmentation du transport d’hydrocarbures par ce type de navires, discussions en partie motivées par le rapport du Secrétariat sur le sinistre du Gulfstream, qui avait affecté Trinité-et-Tobago en février 2024. Ce sinistre avait impliqué un navire, signalé à l’époque comme étant mal entretenu et qui avait laissé échapper des hydrocarbures avant son arrivée à Tobago. En outre, le propriétaire du navire et l’assureur n’ont pas été identifiés.

L’importance de la proactivité et de l’étroite coopération de l’État pour enquêter de manière approfondie sur les circonstances du sinistre a été soulignée et l’Administrateur a été chargé d’élaborer des lignes directrices destinées aux États Membres pour enquêter sur de tels sinistres de pollution par les hydrocarbures, l’un des objectifs étant notamment de contribuer à l’identification des navires et des personnes impliqués.

Cette publication sera particulièrement utile dans les cas où les informations essentielles sur un déversement d’hydrocarbures ne sont pas claires, telles que la cause du déversement ou le statut d’immatriculation et d’assurance du navire. Le document, désormais disponible en téléchargement à la section « Publications » du site Web des FIPOL, a été approuvé par les organes directeurs de l’Organisation à leur réunion de novembre 2024. Lors de cette même réunion, des résolutions ont été adoptées pour sensibiliser le public au risque que présentent les navires non assurés et peu sûrs. De plus amples informations sont disponibles ici.