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Les organes directeurs des FIPOL ont tenu leurs sessions du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres (Royaume-Uni). Soixante-sept États, dont 63 États Membres du Fonds de 1992, sur lesquels…
L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 28 au 31 octobre 2019 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, ont désormais…
Une nouvelle brochure de six pages intitulée ‘Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble’ est désormais disponible. Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL contient déjà…
L’Organisation maritime internationale a informé l’Administrateur des FIPOL que, le 20 février 2019, la République coopérative du Guyana avait déposé des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…
Les sessions des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) se sont tenues du lundi 29 octobre au jeudi 1er novembre 2018…
Les FIPOL ont profité de la tenue de la réunion de leurs organes directeurs cette semaine pour célébrer officiellement leur 40ème anniversaire. Une session spéciale s’est tenue à l’Organisation maritime internationale (OMI)…
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