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Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL, paru initialement en 2014, a fait l’objet d’une mise à jour et d’une nouvelle publication en 2018. Ce dossier contient désormais les publications…
Les nouvelles Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement, approuvées par l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire à leurs sessions d’octobre 2017,…
L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 30 avril au 2 mai 2018 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à…
Plus de 40 États ainsi que diverses organisations du secteur ont participé à un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010 organisé par l’Organisation maritime internationale (OMI) en coopération…
Les sessions des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) se sont tenues du lundi 30 avril au mercredi 2 mai 2018,…
Les sessions des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) se sont tenues du lundi 30 octobre au jeudi 2 novembre 2017,…
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