Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
Cookies analytiques
Si vous le permettez, nous souhaiterions installer des Google Analytics cookies pour nous aider à améliorer notre site Web en collectant des informations et en générant des rapports sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur son nombre de visiteurs. Les cookies collectent des informations de manière à ne pas identifier directement les personnes. Ici vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics.
Cookies marketing
Nous ne vendons, ne divulguons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales. Toutefois, si vous consentez au paramétrage de Google Analytics cookies, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont Google ou tout autre utilisateur peut souhaiter utiliser les données qu’il collecte ou qui lui sont fournies.
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience lorsque vous consultez notre site Web. Un cookie contient des informations qui permettent au site Web de se souvenir de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
Le 16 octobre 1978, la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1971 portant création du Fonds)…
L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines réunions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 29 octobre au 1er novembre 2018 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à…
Le Danemark est devenu le quatrième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010. Il rejoint le Canada, la Norvège et la Turquie, qui ont également déposé des instruments de ratification du…
L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur que, le 29 juin 2018, la Nouvelle-Zélande avait déposé auprès du Secrétaire général de l’OMI un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire.…
Le Fonds chinois d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires (Fonds COPC), en collaboration avec les FIPOL, a traduit et publié une version chinoise du…
Le Canada et la Turquie ont tous deux ratifié le Protocole SNPD de 2010 le 23 avril 2018. Ils rejoignent la Norvège, avec laquelle ils constitueront les trois premiers États à avoir…