Participation des FIPOL à la 11e Conférence internationale de droit maritime

Les FIPOL ont apporté leur concours à la 11^e Conférence internationale de droit maritime, qui s’est déroulée au Pirée (Grèce), du 2 au 4 octobre 2025 Placée sous le thème « Les risques maritimes, revisités », cette conférence a abordé les principales questions juridiques, réglementaires et pratiques dans le secteur maritime, notamment les rôles respectifs des États côtiers et des États du pavillon, les défis environnementaux, les avancées technologiques, ainsi que les réglementations internationales et européennes connexes.

M^me Gillian Grant, Responsable de projet SNPD des FIPOL, présentera un aperçu de l’Organisation et de l’état d’avancement de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Son intervention a examiné comment les récents sinistres mettant en cause des SNPD, en particulier la collision entre le MV Stena Immaculate et le MV Solong survenue en mer du Nord en mars 2025, ont mis en évidence des lacunes dans le régime international de responsabilité et d’indemnisation, lesquelles seront comblées dès l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.

Douze États doivent avoir adhéré au Protocole SNPD pour que la Convention entre en vigueur. À ce jour, huit États ont ratifié le Protocole, et plusieurs autres se sont engagés à le ratifier dans un avenir proche. On estime que la Convention SNPD de 2010 devrait entrer en vigueur courant 2027, soit 18 mois après que les critères auront été réunis.